Sujet Précédent Sujet Suivant

Signature de sucesssion

domi33150 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2017 - 19 mai 2017 à 08:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2017 à 11:04
Bonjour,
Mon père est décédé en 2007 nous sommes trois enfants issus d'une première union, notre belle mère qui elle n'a aucun enfant a hérité de tous les biens de trois assurances vie et la jouissance de tous les biens maison d'habitation et immeuble locatif de trois appartements, au vu de cette succession nous n'avons rien souhaité signer. Aujourd'hui notre belle mère souhaite vendre cet immeuble car elle ne s'en pas occupé il est devenu un squat et la mairie et le voisinage lui posent des problèmes. Notre question est tout d'abord de savoir si le fait de ne pas avoir signé la succession en 2007 est important et vu que le bien a certainement perdu beaucoup de sa valeur que devons nous faire ? Nous pensions lui demander de nous le céder par donation pour que nous puissions nous en occuper merci de votre réponse.

--
domi33150

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
19 mai 2017 à 09:42
notre belle mère qui elle n'a aucun enfant a hérité de tous les biens
Ce n'est pas possible.

Notre question est tout d'abord de savoir si le fait de ne pas avoir signé la succession en 2007 est important
Evidemment.
Vous restez inactifs.

que devons nous faire ?
Tant que vous resterez dans l'expectative, la situation restera figée.
0
domi33150 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2017
19 mai 2017 à 10:46
Bonjour,
je n'ai pas vraiment ma réponse vous dites que la situation restera figée, y a t-il un délai légal requis pour la signature de cette succession ?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > domi33150 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2017
19 mai 2017 à 11:04
y a t-il un délai légal requis pour la signature de cette succession ?
Hormis les 6 mois à respecter pour déposer la déclaration de succession, aucun délai n'est prévu par le code civil.

notre belle mère a bien sûr la jouissance de tous les biens
"Bien sûr " ? Vous ne l'aviez pas précisé dans votre message.
D'ailleurs ce ne doit pas être la "jouissance" mais l'usufruit.

Aujourd'hui notre belle mère souhaite vendre cet immeuble
Vendez ensemble.
La question sera réglée, puisque cet immeuble se détériore avec le temps.

au vu de cette succession nous n'avons rien souhaité signer.
Elle attend que vous vous décidiez .
Pour cela, il n'est pas dans votre intérêt de maintenir le "frein serré".
Un jour ou l'autre, il faut avancer.
0
domi33150 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2017
19 mai 2017 à 10:47
notre belle mère a bien sûr la jouissance de tous les biens
0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
Conséquences d'un report de la date de signature de l'acte
Brunolem -
Brunolem -

5 réponses
Contester son solde de tout compte
andy.f93 -
andy.f93 -

2 réponses
obligation de signer "manuellement" ???
ayleen -
^^Marie^^ -

5 réponses
délai d'attente pour signature bail
NICOSA -
NICOSA -

4 réponses