SUCCESSION 3 ENFANTS 2 MARIAGES [Résolu]

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- 17 mai 2017 à 14:27 - Dernière réponse :
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- 17 mai 2017 à 15:32
j'ai deux enfants d'un premier mariage, ils ont 37 et 40 ans, un troisème enfant qui a 30 ans avec mon second mari, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Je souhaiterait qu'à mon décès mes enfants du premiers mariage reçoivent le minimum légal sur ma succession car c'est le père de mon dernier enfant qui a financé ce que nous avons, il a financé entièrement l'éducations des deux ainés et nous les avons beaucoup aidés financièrement jusqu'à présent, ils ont toujours été tres exigeants..... Je souhaiterai maintenant pour des raisons personnelle que mon plus jeune fils hérite du maximum légal sur ma succession. ma part est 50% du patrimoine familial, et leur droits légaux sont je cois de 33% de ces 50%, puis-je réduire ce pourcentage des 2 ainés au profit du plus jeune ?

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4 réponses

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- 17 mai 2017 à 14:35
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Merci
Bonjour,
leur droits légaux sont je cois de 33% de ces 50%
La réserve héréditaire, lorsqu'on a 3 enfants, représente 3/4 de votre succession (donc 1/4 pour chaque enfant), l'autre quart représentant la quotité disponible que vous pouvez donner ou léguer à votre guise.
Donc vous pouvez établir un testament pour léguer cette quotité disponible à votre 3e enfant (par exemple), ainsi vos 2 premiers auront chacun 1/4 de votre succession et le dernier aura la moitié.

Merci Utilisateur anonyme 2

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- 17 mai 2017 à 14:55
MERCI MimiMouette j'ignorais l'existence de la quotite disponible. et dans le cas éventuel où je ferai une donation au dernier vivant à mon mari, porra-t-il disposer jusqu'à son décès de la totalité de nos biens sans avoir à régler aux enfants leur part qui leur revient et en disposer à sa guise ?
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- 17 mai 2017 à 14:57
Oui tout à fait, une donation au dernier vivant lui permettrait d'avoir entre autres l'usufruit sur tous vos biens, vos enfants devront attendre son décès pour en disposer. Votre mari pourra disposer des biens à sa guise (y habiter, les utiliser, les louer) mais il ne pourra pas les vendre sans l'accord de vos enfants, et s'il vend le partage devient inévitable.
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> - 17 mai 2017 à 15:32
merci beaucoup pour ces précieux conseils, bonne journée
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