Problèmes suite au décès d'un usufruitier

michtogio Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2017 - Modifié le 17 mai 2017 à 09:47
 michtigio - 18 mai 2017 à 22:19
Bonjour,
je voudrais connaitre les démarches a suivre après le décès d'un usufruit

2 réponses

Utilisateur anonyme
17 mai 2017 à 08:35
a bien un héritage de toutes façons s'il y a des biens !!!!!! et le notaire rechercher les héritiers c'est la loi !!!!
L'héritage dont michtogio nous parle est réglé depuis longtemps puisque son père est décédé en 1984 et qu'il sait que sa belle mère était usufruitière. Sauf adoption ou testament il n'est pas concerné par la succession de sa belle mère. Je répète donc : on n'a pas besoin de le rechercher, il n'y a plus de succession à régler pour lui, il est devenu plein propriétaire au décès de sa belle mère sans aucune nouvelle formalité !
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michtigio > Marina
18 mai 2017 à 22:19
Merci a vous tous pour ces renseignements. j'ai pris rdv avec le notaire qui a enregistré la succession et l,usufruit je vous ferais savoir.
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