Règlement de succession
FURFAB
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père nous a quitté le 30 août 2016, le 29 septembre, je me suis rendue chez le notaire avec l'ensemble des pièces nécessaires pour ouvrir la succession. Mon père ne possédait aucun bien propre, le notaire m'a dit qu'une fois les dernières factures réglées à savoir la maison de retraite, les obsèques, que les caisses de retraite auraient soldées ses comptes, ainsi que sa banque, le dossier serait soldé dans les deux mois. Les obsèques, les frais de maison de retraite sont soldés, le solde de son assurance décès et compte maison de retraite versé au notaire. Je ne détiens aucune information concernant l'actif ou le passif de mon père. Après renseignements auprès du clerc, l'unique réponse qui m'est faite, mon faisant partie des héritiers d'une cousine (décédé en 2014) il restait des biens lui appartenant vendre suite à des conflits entre héritiers, aujourd'hui tous sont d'accord, et mon notaire veut solder les deux dossiers en même temps. Est-ce que je peux demander des informations sur le dossier de mon père, actif passif etc, et puis-je demander que ce dernier soit soldé dans les meilleurs délais, les signatures des actes de ventes prenant du retard ?
Mon père nous a quitté le 30 août 2016, le 29 septembre, je me suis rendue chez le notaire avec l'ensemble des pièces nécessaires pour ouvrir la succession. Mon père ne possédait aucun bien propre, le notaire m'a dit qu'une fois les dernières factures réglées à savoir la maison de retraite, les obsèques, que les caisses de retraite auraient soldées ses comptes, ainsi que sa banque, le dossier serait soldé dans les deux mois. Les obsèques, les frais de maison de retraite sont soldés, le solde de son assurance décès et compte maison de retraite versé au notaire. Je ne détiens aucune information concernant l'actif ou le passif de mon père. Après renseignements auprès du clerc, l'unique réponse qui m'est faite, mon faisant partie des héritiers d'une cousine (décédé en 2014) il restait des biens lui appartenant vendre suite à des conflits entre héritiers, aujourd'hui tous sont d'accord, et mon notaire veut solder les deux dossiers en même temps. Est-ce que je peux demander des informations sur le dossier de mon père, actif passif etc, et puis-je demander que ce dernier soit soldé dans les meilleurs délais, les signatures des actes de ventes prenant du retard ?
A voir également:
- Règlement de succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Droit de succession - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
4 réponses
@Gayomi
'imiter les pénalités.
C'est même une réalité, et non une imitation !!!! ^-^
'imiter les pénalités.
C'est même une réalité, et non une imitation !!!! ^-^
roudoudou22
Messages postés
14082
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
4 635
se méfier des imitations et des contrefaçons.
Gayomi
Messages postés
21935
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
11 586
:-))
Est-ce que je peux demander des informations sur le dossier de mon père,
Bien sûr, mais ces informations vous ont été données.
Il est nécessaire de patienter pour connaître la suite.
Vous aviez exposé la situation à votre notaire lors de votre première rencontre en précisant que le défunt ne possédait aucun bien "propre", or il s'est avéré qu'il détenait des droits indivis recueillis dans la succession d'une cousine.
Depuis 2014, cette succession ne semble pas réglée.
Celle de votre père est donc en attente.
et puis-je demander que ce dernier soit soldé dans les meilleurs délais, les signatures des actes de ventes prenant du retard ?
Votre notaire est tributaire de l'avancée des opérations de liquidation de la succession de cette cousine de votre père.
Or, les héritiers de cette cousine sont en conflit.
S'agiter ne précipitera pas le règlement de la succession de votre père.
Bien sûr, mais ces informations vous ont été données.
Il est nécessaire de patienter pour connaître la suite.
Vous aviez exposé la situation à votre notaire lors de votre première rencontre en précisant que le défunt ne possédait aucun bien "propre", or il s'est avéré qu'il détenait des droits indivis recueillis dans la succession d'une cousine.
Depuis 2014, cette succession ne semble pas réglée.
Celle de votre père est donc en attente.
et puis-je demander que ce dernier soit soldé dans les meilleurs délais, les signatures des actes de ventes prenant du retard ?
Votre notaire est tributaire de l'avancée des opérations de liquidation de la succession de cette cousine de votre père.
Or, les héritiers de cette cousine sont en conflit.
S'agiter ne précipitera pas le règlement de la succession de votre père.
Le notaire n'a aucun intérêt à faire traîner une succession. Cependant, si la succession de votre père est génératrice de droits de succession, ceux-ci doivent être payés au plus tard 6 mois après le décès. Il serait donc souhaitable de voir ce point avec le notaire, afin d'envisager un règlement d'acompte pour l'imiter les pénalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...