Règlement de succession

Question

Bonjour, 
Mon père nous a quitté le 30 août 2016, le 29 septembre, je me suis rendue chez le notaire avec l'ensemble des pièces nécessaires pour ouvrir la succession. Mon père ne possédait aucun bien propre, le notaire m'a dit qu'une fois les dernières factures réglées à savoir la maison de retraite, les obsèques, que les caisses de retraite auraient soldées ses comptes, ainsi que sa banque, le dossier serait soldé dans les deux mois. Les obsèques, les frais de maison de retraite sont soldés, le solde de son assurance décès et compte maison de retraite versé au notaire. Je ne détiens aucune information concernant l'actif ou le passif de mon père. Après renseignements auprès du clerc, l'unique réponse qui m'est faite, mon faisant partie des héritiers d'une cousine (décédé en 2014) il restait des biens lui appartenant  vendre suite à des conflits entre héritiers, aujourd'hui tous sont d'accord, et mon notaire veut solder les deux dossiers en même temps. Est-ce que je peux demander des informations sur le dossier de mon père, actif passif etc, et puis-je demander que ce dernier soit soldé dans les meilleurs délais, les signatures des actes de ventes prenant du retard ?

condorcet · Answer

Est-ce que je peux demander des informations sur le dossier de mon père,
Bien sûr, mais ces informations vous ont  été données.
Il est nécessaire de patienter pour connaître la suite.
Vous aviez exposé la situation à votre notaire lors de votre première rencontre en précisant que le défunt ne possédait aucun bien "propre", or il s'est avéré qu'il détenait des droits indivis recueillis dans la succession d'une cousine.
Depuis 2014, cette succession ne semble pas réglée.
Celle de votre père est donc en attente.
et puis-je demander que ce dernier soit soldé dans les meilleurs délais, les signatures des actes de ventes prenant du retard ?
Votre notaire est tributaire de l'avancée des opérations de liquidation de la succession de cette cousine de votre père.
Or, les héritiers de cette cousine sont en conflit.
S'agiter ne précipitera pas le règlement de la succession de votre père.

Gayomi · Answer

Le notaire n'a aucun intérêt à faire traîner une succession. Cependant, si la succession de votre père est génératrice de droits de succession, ceux-ci doivent être payés au plus tard 6 mois après le décès. Il serait donc souhaitable de voir ce point avec le notaire, afin d'envisager un règlement d'acompte pour l'imiter les pénalités.

condorcet · Answer

@Gayomi
'imiter les pénalités.
C'est même une réalité, et non une imitation !!!! ^-^

FURFAB · Answer

Un grand merci pour ces informations, je vais voir le notaire la semaine prochaine, c'est lui qui était en charge du dossier de la cousine depuis le début et qui m'avait proposé de régler la succession de mon père dans les meilleurs délais. 
Cordialement

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