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Résiliation droit d'usage

Biquette -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment abandonné un droit d'usage sur un appartement.Est ce qu'un simple document écrit manuellement est suffisant ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Est ce qu'un simple document écrit manuellement est suffisant ?
Il est impératif de faire constater cet abandon par acte notarié.
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