Donation sous la contrainte et la violence
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cricrisophrologue
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dna.factory Messages postés 29252 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29252 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai été contrainte sous la peur de la violence d'un homme Tunisien de lui donner le quart de ma maison, j'ai réussie à m'en débarrasser par le biais de la justice, et je voudrais récupérer maintenant ce quart, maintenant qu'il n'est plus là et que je ne sais pas ce qu'il est devenu ni ou il se trouve, comment faire???? s'il vous plaît aidez moi à me sortir de cette situation qui me tracasse beaucoup.
Merçi de me répondre et de me donner des conseils.
J'ai été contrainte sous la peur de la violence d'un homme Tunisien de lui donner le quart de ma maison, j'ai réussie à m'en débarrasser par le biais de la justice, et je voudrais récupérer maintenant ce quart, maintenant qu'il n'est plus là et que je ne sais pas ce qu'il est devenu ni ou il se trouve, comment faire???? s'il vous plaît aidez moi à me sortir de cette situation qui me tracasse beaucoup.
Merçi de me répondre et de me donner des conseils.
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2 réponses
C'est à dire que vous êtes allée chez un notaire français (plusieurs fois certainement) "sous la contrainte et la violence" établir une donation immobilière, et que le notaire l'a établie sans broncher ? il ne s'est rendu compte de rien ?
un homme Tunisien
Qui était-ce par rapport à vous-même ? votre mari ? autre ?
Il était avec vous chez le notaire, donc ?
un homme Tunisien
Qui était-ce par rapport à vous-même ? votre mari ? autre ?
Il était avec vous chez le notaire, donc ?
aidez moi à me sortir de cette situation qui me tracasse beaucoup.
Impossible de revenir en arrière ou de faire annuler une donation, car pour l'établir il a nécessairement fallu votre accord, celui du donataire et l'intervention du Notaire.
Impossible de revenir en arrière ou de faire annuler une donation, car pour l'établir il a nécessairement fallu votre accord, celui du donataire et l'intervention du Notaire.
Oui mais un accord sous menace sans conditions
Oui, c'est ce que vous dites...
Sauf qu'en France, la loi exige des preuves.
Vous le dites vous même, devant le notaire, il ne donnait pas l'impression de vous menacer.
C'est votre parole contre la sienne, et même si son comportement par la suite joue en sa défaveur, c'est son comportement sur le moment qui compte.
Essayez de porter plainte pour extorsion (remise sous contrainte de valeurs ou de bien)...
Mais sans preuves...
Oui, c'est ce que vous dites...
Sauf qu'en France, la loi exige des preuves.
Vous le dites vous même, devant le notaire, il ne donnait pas l'impression de vous menacer.
C'est votre parole contre la sienne, et même si son comportement par la suite joue en sa défaveur, c'est son comportement sur le moment qui compte.
Essayez de porter plainte pour extorsion (remise sous contrainte de valeurs ou de bien)...
Mais sans preuves...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le notaire a refusé que vous donniez la moitié de la maison, était-ce parce que vous aviez des enfants ?
N'auriez-vous pas pu, tout de même, passer le mot au notaire quand à votre situation, avant de faire ces démarches ? vous auriez pu lui passer un coup de fil, lui envoyer un courrier, il y a des moyens tout de même ! A part une grosse colère que risquiez-vous à refuser de vous pacser et de faire cette donation dans ces conditions ?
" Alors je persiste à demander "N'auriez-vous pas pu, tout de même, passer le mot au notaire ..... ".
J'aurais même pu écrire "N'auriez-vous pas pu demander de l'aide sur ce forum AVANT" de faire cette bêtise !"
OUi, bien sur qu'elle aurait, et même, elle aurait dû, mais elle ne l'a pas fait.
Donc c'est trop tard !
Avec des si ....
Cdlt