Usufruit à un tiers
josse
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire au 2/3 d'un bien immobilier d'une valeur totale de 300 000 euro ,et mon ami du 1/3 qui reste .Nous ne sommes ni pacses ni en concubinage ni mariés .J'ai 2 enfants majeurs qui ne vivent plus avec moi .Je voudrais que mon ami ( qui n'est pas le père de mes enfants)puisse rester dans ce logement si je décède .que dois je faire .est ce que j'ai le droit de lui donner la jouissance du bien,et est ce que mes enfants pourraient annuler cet acte après mon décès ?
Merci pour votre reponce
Je suis propriétaire au 2/3 d'un bien immobilier d'une valeur totale de 300 000 euro ,et mon ami du 1/3 qui reste .Nous ne sommes ni pacses ni en concubinage ni mariés .J'ai 2 enfants majeurs qui ne vivent plus avec moi .Je voudrais que mon ami ( qui n'est pas le père de mes enfants)puisse rester dans ce logement si je décède .que dois je faire .est ce que j'ai le droit de lui donner la jouissance du bien,et est ce que mes enfants pourraient annuler cet acte après mon décès ?
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2 réponses
Bonjour,
vous pourriez par testament lui léguer l'usufruit du bien, mais comme vous n'êtes pas pacsés, ni mariés, il aurait à régler des frais de succession très importants (60%), ce qui rendrait la situation pour lui très difficile financièrement s'il manque de "liquidités". Il serait intéressant d'au moins vous pacser et d'établir chacun un testament.
vous pourriez par testament lui léguer l'usufruit du bien, mais comme vous n'êtes pas pacsés, ni mariés, il aurait à régler des frais de succession très importants (60%), ce qui rendrait la situation pour lui très difficile financièrement s'il manque de "liquidités". Il serait intéressant d'au moins vous pacser et d'établir chacun un testament.
que dois je faire .est ce que j'ai le droit de lui donner la jouissance du bien
Par testament vous pouvez lui léguer le droit d'usage et d'habitation qui est un droit viager revenant ensuite à vos enfants à son décès.
et est ce que mes enfants pourraient annuler cet acte après mon décès ?
Réponse négative.
Mais, en l'absence de PACS, votre ami sera redevable des droits de succession au taux de 60 % sur la valeur fiscale de ce droit d'usage et d'habitation.
Entourez-vous des conseils d'un notaire à ce sujet.
Par testament vous pouvez lui léguer le droit d'usage et d'habitation qui est un droit viager revenant ensuite à vos enfants à son décès.
et est ce que mes enfants pourraient annuler cet acte après mon décès ?
Réponse négative.
Mais, en l'absence de PACS, votre ami sera redevable des droits de succession au taux de 60 % sur la valeur fiscale de ce droit d'usage et d'habitation.
Entourez-vous des conseils d'un notaire à ce sujet.
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