Répartition des parts dans une succession
chokebodin
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9 mars 2017 à 20:42
chokebodin - 9 mars 2017 à 23:32
chokebodin - 9 mars 2017 à 23:32
Bonjour,
notre père âgé souhaite nous donner (4 enfants) des terrains qu'il possède, notre mère est décédée et il est le seul propriétaire de ces terrains : peut-il décider de léguer ce qu'il veut à qui il veut ou a t’il à respecter des obligations ?
Merci pour votre précieuse réponse.
Sincères salutations
notre père âgé souhaite nous donner (4 enfants) des terrains qu'il possède, notre mère est décédée et il est le seul propriétaire de ces terrains : peut-il décider de léguer ce qu'il veut à qui il veut ou a t’il à respecter des obligations ?
Merci pour votre précieuse réponse.
Sincères salutations
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doris33
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9 mars 2017 à 21:11
9 mars 2017 à 21:11
Bonjour,
Il est libre de donner ce qu il veut et c'est au moment du décès de votre père, que les comptes seront faits si un rééquilibrage doit être fait.
Il est libre de donner ce qu il veut et c'est au moment du décès de votre père, que les comptes seront faits si un rééquilibrage doit être fait.
Gayomi
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9 mars 2017 à 21:12
9 mars 2017 à 21:12
Votre père peut faire les donations qu'il veut, sans restriction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2017 à 23:32