Répartition des parts dans une succession

chokebodin Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 chokebodin -
Bonjour,

notre père âgé souhaite nous donner (4 enfants) des terrains qu'il possède, notre mère est décédée et il est le seul propriétaire de ces terrains : peut-il décider de léguer ce qu'il veut à qui il veut ou a t’il à respecter des obligations ?

Merci pour votre précieuse réponse.

Sincères salutations

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    Il est libre de donner ce qu il veut et c'est au moment du décès de votre père, que les comptes seront faits si un rééquilibrage doit être fait.
    0
    1. chokebodin
       
      merci
      0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Votre père peut faire les donations qu'il veut, sans restriction.
    0

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