Répartition des parts dans une succession

chokebodin Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2017 - 9 mars 2017 à 20:42
 chokebodin - 9 mars 2017 à 23:32
Bonjour,

notre père âgé souhaite nous donner (4 enfants) des terrains qu'il possède, notre mère est décédée et il est le seul propriétaire de ces terrains : peut-il décider de léguer ce qu'il veut à qui il veut ou a t’il à respecter des obligations ?

Merci pour votre précieuse réponse.

Sincères salutations

2 réponses

doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
9 mars 2017 à 21:11
Bonjour,

Il est libre de donner ce qu il veut et c'est au moment du décès de votre père, que les comptes seront faits si un rééquilibrage doit être fait.
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merci
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Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 298
9 mars 2017 à 21:12
Votre père peut faire les donations qu'il veut, sans restriction.
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