Répartition des parts dans une succession

chokebodin Messages postés 1 Statut Membre -  
 chokebodin -
Bonjour,

notre père âgé souhaite nous donner (4 enfants) des terrains qu'il possède, notre mère est décédée et il est le seul propriétaire de ces terrains : peut-il décider de léguer ce qu'il veut à qui il veut ou a t’il à respecter des obligations ?

Merci pour votre précieuse réponse.

Sincères salutations

2 réponses

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

Il est libre de donner ce qu il veut et c'est au moment du décès de votre père, que les comptes seront faits si un rééquilibrage doit être fait.
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chokebodin
 
merci
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Votre père peut faire les donations qu'il veut, sans restriction.
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