Droits réservataires soeur épouse décédée
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Mich184
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Mich184 -
Mich184 -
Bonjour
Mon épouse vient de décéder. Nous étions sans enfants, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Nous habitions une maison venant de son père, que nous avons aménagé et agrandi au cours des années.
Mon épouse a une sœur, qui a également reçu un bien immobilier équivalent au décès de son père.
Cette sœur a-t-elle un droit réservataire sur notre maison, malgré le testament me faisant légataire général et universel, et -si oui- sur la valeur (en francs constants) au moment de l'héritage père/filles ou sur la valeur actuelle, bien plus élevée en raison des nombreux travaux ?
Merci de votre réponse
Mon épouse vient de décéder. Nous étions sans enfants, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Nous habitions une maison venant de son père, que nous avons aménagé et agrandi au cours des années.
Mon épouse a une sœur, qui a également reçu un bien immobilier équivalent au décès de son père.
Cette sœur a-t-elle un droit réservataire sur notre maison, malgré le testament me faisant légataire général et universel, et -si oui- sur la valeur (en francs constants) au moment de l'héritage père/filles ou sur la valeur actuelle, bien plus élevée en raison des nombreux travaux ?
Merci de votre réponse
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2 réponses
Cette sœur a-t-elle un droit réservataire sur notre maison,
La question se pose vis à vis de la succession de votre beau-père.
Cette succession a-t-elle été réglée ?
Un partage s'en est-il suivi ?
La réserve de l'une et l'autre des 2 filles se détermine sur la masse successorale et non sur un bien déterminé.
Par ailleurs la donation consentie par votre beau-père à votre épouse était-elle par "avancement d'hoirie" ou "préciputaire et hors part".
Les travaux de réfection et d'amélioration ayant été supportés par votre communauté de biens au profit d'un bien propre de votre conjoint, sa succession est redevable envers la communauté des sommes engagées au titre des "reprises en deniers".
La question se pose vis à vis de la succession de votre beau-père.
Cette succession a-t-elle été réglée ?
Un partage s'en est-il suivi ?
La réserve de l'une et l'autre des 2 filles se détermine sur la masse successorale et non sur un bien déterminé.
Par ailleurs la donation consentie par votre beau-père à votre épouse était-elle par "avancement d'hoirie" ou "préciputaire et hors part".
Les travaux de réfection et d'amélioration ayant été supportés par votre communauté de biens au profit d'un bien propre de votre conjoint, sa succession est redevable envers la communauté des sommes engagées au titre des "reprises en deniers".
Au décès de mon beau-père la succession a été réglée devant notaire, les deux sœurs ont hérité chacune d'un bien immobilier de même valeur.
Il ne s'agissait donc pas d'une donation avant le décès de mon beau-père, mais d'un partage des biens de ce dernier (veuf) à égalité entre les deux sœurs
Il ne s'agissait donc pas d'une donation avant le décès de mon beau-père, mais d'un partage des biens de ce dernier (veuf) à égalité entre les deux sœurs
Il ne s'agissait donc pas d'une donation avant le décès de mon beau-père, mais d'un partage des biens de ce dernier (veuf) à égalité entre les deux sœurs
Tout est pour le mieux.
L'affaire est réglée.
De votre côté, avez-vous bénéficié d'une donation au dernier vivant dans la succession de votre épouse ?
Aviez-vous un (ou des) enfant ?
Tout est pour le mieux.
L'affaire est réglée.
De votre côté, avez-vous bénéficié d'une donation au dernier vivant dans la succession de votre épouse ?
Aviez-vous un (ou des) enfant ?
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