A quoi les cohéritiers on-t-ils droit?
Carrabas
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10 mars 2017 à 23:49
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 10 mars 2017 à 23:55
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 10 mars 2017 à 23:55
Bonjour,
De nationalité française, mon père et ma mère sont aujourdhui tous les deux décédés. Mes parents ont eu trois enfants. J'ai un frère qui est déja décédé. Ce dernier a eu quatre enfants, l'un réside en France, les trois autres sont bi-nationaux et résident à l'étranger (Espagne, Belgique). Nous n'avons pas leurs adresses. A quoi les enfants de mon frère décédé ont-il droit dans la succession nos parents?
De nationalité française, mon père et ma mère sont aujourdhui tous les deux décédés. Mes parents ont eu trois enfants. J'ai un frère qui est déja décédé. Ce dernier a eu quatre enfants, l'un réside en France, les trois autres sont bi-nationaux et résident à l'étranger (Espagne, Belgique). Nous n'avons pas leurs adresses. A quoi les enfants de mon frère décédé ont-il droit dans la succession nos parents?
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fanchb
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10 mars 2017 à 23:55
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Bonsoir,
Vos neveux ont droit à la part de leur père dans la succession (à diviser entre eux).
Vos neveux ont droit à la part de leur père dans la succession (à diviser entre eux).
La législation juridique et financière évolue en permanence...