Succession d'un cousin germain
maya
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
un cousin germain de mon père est décédé, il était célibataire sans enfants
du coté maternel, il y a mon père, cousin germain, et un petit cousin ( fils d'une cousine germaine)
du coté paternel, il ne reste que des enfants des cousins germains décédés
je voudrais savoir comment va s'effectuer le partage des biens
d'avance merci pour votre réponse
cordialement
un cousin germain de mon père est décédé, il était célibataire sans enfants
du coté maternel, il y a mon père, cousin germain, et un petit cousin ( fils d'une cousine germaine)
du coté paternel, il ne reste que des enfants des cousins germains décédés
je voudrais savoir comment va s'effectuer le partage des biens
d'avance merci pour votre réponse
cordialement
A voir également:
- Succession d'un cousin germain
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Droit de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
On prendra la masse successorale, la moitié sera affectée au côté paternel, l'autre moitié au côté maternel, et de chaque côté le(s) parent(s) le(s) plus proche(s) héritera : le cousin germain côté maternel (votre père) aura donc la moitié, et les enfants des cousins germains côté paternel partageront l'autre moitié.
Sauf si le cousin germain de votre père a décidé d'autre chose par testament...
Sauf si le cousin germain de votre père a décidé d'autre chose par testament...
La législation juridique et financière évolue en permanence...