Sortir de l'Indivision
Chamois
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Modifié par Chamois le 9/03/2017 à 12:45
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 9 mars 2017 à 12:49
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 9 mars 2017 à 12:49
Bonjour,
Je voudrais savoir le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision et qui paie la taxe. Merci
Je voudrais savoir le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision et qui paie la taxe. Merci
A voir également:
- Sortir de l'Indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Sortir avec sa cousine - Forum Famille et Jeunes
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
2 réponses
condorcet
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9 mars 2017 à 12:48
9 mars 2017 à 12:48
le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision
Droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur de la masse à partager.
et qui paie la taxe.
Tous.
Droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur de la masse à partager.
et qui paie la taxe.
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doris33
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9 mars 2017 à 12:49
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Bonjour,
frai de 2,5 % à partager entre les co-indivisaires.
frai de 2,5 % à partager entre les co-indivisaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...