Sujet Précédent Sujet Suivant

Sortir de l'Indivision

Chamois - Modifié par Chamois le 9/03/2017 à 12:45
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 9 mars 2017 à 12:49
Bonjour,
Je voudrais savoir le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision et qui paie la taxe. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 mars 2017 à 12:48
le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision
Droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur de la masse à partager.

et qui paie la taxe.
Tous.
1
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
9 mars 2017 à 12:49
Bonjour,

frai de 2,5 % à partager entre les co-indivisaires.
0

Discussions similaires

sortir d'une indivision
patou -
condorcet -

1 réponse
sortir d'une indivision en union libre
kath26 -
MC11JHN -

12 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
être en couple avec son cousin
Mld -
Pierrecastor -

31 réponses
achat en indivision puis mariage
coconut62 -
maryor -

4 réponses