Sortir de l'Indivision

Chamois - Modifié par Chamois le 9/03/2017 à 12:45
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 mars 2017 à 12:49
Bonjour,
Je voudrais savoir le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision et qui paie la taxe. Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
9 mars 2017 à 12:48
le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision
Droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur de la masse à partager.

et qui paie la taxe.
Tous.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
9 mars 2017 à 12:49
Bonjour,

frai de 2,5 % à partager entre les co-indivisaires.
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