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Sortir de l'Indivision

Chamois -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision et qui paie la taxe. Merci
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 368
 
le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision
Droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur de la masse à partager.

et qui paie la taxe.
Tous.
1
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

frai de 2,5 % à partager entre les co-indivisaires.
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