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Sortir de l'Indivision

Chamois -  
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision et qui paie la taxe. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335
 
le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision
Droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur de la masse à partager.

et qui paie la taxe.
Tous.
1
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 718
 
Bonjour,

frai de 2,5 % à partager entre les co-indivisaires.
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