Succession italie
Decker2015
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 8 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2017
-
8 mars 2017 à 23:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2017 à 10:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2017 à 10:48
A voir également:
- Succession italie prescription
- En italie succession d'une personne dont la famille est en france - Forum Donation-Succession
- Donation déguisée prescription - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Tva italie 2024 - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
9 mars 2017 à 10:48
9 mars 2017 à 10:48
N'étant que la nièce suis je concerné par la succession?
La législation italienne reconnaît le principe, établi en France, de la représentation permettant au neveu et nièce d'appréhender la succession qui aurait normalement été dévolue à leur père ou mère.
Quelle loi régie la succession, française ou italienne ?
La défunte avait le choix.
A défaut de l'avoir exprimé, la législation applicable est celle de l'Etat de résidence : l'Italie.
Est il possible de savoir si l'héritage n'est pas constitué que de dettes ?
Cela nécessite un inventaire sommaire, à ne pas confondre avec l'acceptation d'une succession sous le bénéfice d'un inventaire.
N'étant pas sur place,il conviendrait de vous mettre en rapport avec un notaire en exercice en Italie afin qu'il puisse œuvrer.
Si la succession s'avérait déficitaire vous auriez toujours la possibilité d'y renoncer.
La législation italienne reconnaît le principe, établi en France, de la représentation permettant au neveu et nièce d'appréhender la succession qui aurait normalement été dévolue à leur père ou mère.
Quelle loi régie la succession, française ou italienne ?
La défunte avait le choix.
A défaut de l'avoir exprimé, la législation applicable est celle de l'Etat de résidence : l'Italie.
Est il possible de savoir si l'héritage n'est pas constitué que de dettes ?
Cela nécessite un inventaire sommaire, à ne pas confondre avec l'acceptation d'une succession sous le bénéfice d'un inventaire.
N'étant pas sur place,il conviendrait de vous mettre en rapport avec un notaire en exercice en Italie afin qu'il puisse œuvrer.
Si la succession s'avérait déficitaire vous auriez toujours la possibilité d'y renoncer.