Succession italie
Decker2015
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Notre mère décédée à ce jour, avait deux soeurs dont l'une vient de décéder. Cette dernière habitait seule en Italie, célibataire sans enfants, elle possédait les nationalités française et italienne.
N'étant que la nièce suis je concerné par la succession? Si oui auprès de qui dois-je me faire connaitre? Quelle loi régie la succession, française ou italienne ? Est il possible de savoir si l'héritage n'est pas constitué que de dettes ?
Notre mère décédée à ce jour, avait deux soeurs dont l'une vient de décéder. Cette dernière habitait seule en Italie, célibataire sans enfants, elle possédait les nationalités française et italienne.
N'étant que la nièce suis je concerné par la succession? Si oui auprès de qui dois-je me faire connaitre? Quelle loi régie la succession, française ou italienne ? Est il possible de savoir si l'héritage n'est pas constitué que de dettes ?
A voir également:
- Succession italie prescription
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Droit de succession - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
N'étant que la nièce suis je concerné par la succession?
La législation italienne reconnaît le principe, établi en France, de la représentation permettant au neveu et nièce d'appréhender la succession qui aurait normalement été dévolue à leur père ou mère.
Quelle loi régie la succession, française ou italienne ?
La défunte avait le choix.
A défaut de l'avoir exprimé, la législation applicable est celle de l'Etat de résidence : l'Italie.
Est il possible de savoir si l'héritage n'est pas constitué que de dettes ?
Cela nécessite un inventaire sommaire, à ne pas confondre avec l'acceptation d'une succession sous le bénéfice d'un inventaire.
N'étant pas sur place,il conviendrait de vous mettre en rapport avec un notaire en exercice en Italie afin qu'il puisse œuvrer.
Si la succession s'avérait déficitaire vous auriez toujours la possibilité d'y renoncer.
La législation italienne reconnaît le principe, établi en France, de la représentation permettant au neveu et nièce d'appréhender la succession qui aurait normalement été dévolue à leur père ou mère.
Quelle loi régie la succession, française ou italienne ?
La défunte avait le choix.
A défaut de l'avoir exprimé, la législation applicable est celle de l'Etat de résidence : l'Italie.
Est il possible de savoir si l'héritage n'est pas constitué que de dettes ?
Cela nécessite un inventaire sommaire, à ne pas confondre avec l'acceptation d'une succession sous le bénéfice d'un inventaire.
N'étant pas sur place,il conviendrait de vous mettre en rapport avec un notaire en exercice en Italie afin qu'il puisse œuvrer.
Si la succession s'avérait déficitaire vous auriez toujours la possibilité d'y renoncer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...