Succession italie

Decker2015 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017 - 8 mars 2017 à 23:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2017 à 10:48
Bonjour.
Notre mère décédée à ce jour, avait deux soeurs dont l'une vient de décéder. Cette dernière habitait seule en Italie, célibataire sans enfants, elle possédait les nationalités française et italienne.
N'étant que la nièce suis je concerné par la succession? Si oui auprès de qui dois-je me faire connaitre? Quelle loi régie la succession, française ou italienne ? Est il possible de savoir si l'héritage n'est pas constitué que de dettes ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 mars 2017 à 10:48
N'étant que la nièce suis je concerné par la succession?
La législation italienne reconnaît le principe, établi en France, de la représentation permettant au neveu et nièce d'appréhender la succession qui aurait normalement été dévolue à leur père ou mère.

Quelle loi régie la succession, française ou italienne ?
La défunte avait le choix.
A défaut de l'avoir exprimé, la législation applicable est celle de l'Etat de résidence : l'Italie.

Est il possible de savoir si l'héritage n'est pas constitué que de dettes ?
Cela nécessite un inventaire sommaire, à ne pas confondre avec l'acceptation d'une succession sous le bénéfice d'un inventaire.
N'étant pas sur place,il conviendrait de vous mettre en rapport avec un notaire en exercice en Italie afin qu'il puisse œuvrer.
Si la succession s'avérait déficitaire vous auriez toujours la possibilité d'y renoncer.
1