Je veut donner ma voiture
Résolu
magusta
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Da -
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Bonjour,
je veut donner ma voiture agée de 11 ans à ma fille ;quelle sont les formalités payantes ou non,
concernant la carte grise,le controle technique.merci pour votre réponse.
je veut donner ma voiture agée de 11 ans à ma fille ;quelle sont les formalités payantes ou non,
concernant la carte grise,le controle technique.merci pour votre réponse.
3 réponses
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rien a payer ni ct ni aucun frais prendre un document a la prefecture et remplire metre don a titre gratuit
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si vous voulez que la voiture soit en son nom faites un cession de véhicule à ttre gratuit comme pour une vente normale sauf que vous cochez la case à titre gratuit et vous barrez la carte grise actuelle en notant cedé a titre gratuit
elle aura juste à payer la nouvelle carte grise
par contre il faut un controle technique de moins de 6 mois -
oui mais en plus il faut aller aux impots retirer le document (rose) pour la donation...
en effet vous faites une donation a votre fille donc sachant qu un parent peut donner l equivalent de 150 000€ a chacun des enfants tout les 6 ans...
il faut le préciser...
par contre je donne l info mais c est juste comme ca...
moi perso je ne le ferais pas si la voiture est trop vieille...
mais TOUTE DONATION doit etre enregistré aux impots