Je veut donner ma voiture [Résolu]

magusta - 24 nov. 2008 à 14:43 - Dernière réponse :  Da
- 11 mars 2017 à 10:19
Bonjour,
je veut donner ma voiture agée de 11 ans à ma fille ;quelle sont les formalités payantes ou non,
concernant la carte grise,le controle technique.merci pour votre réponse.
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Votre réponse

4 réponses

badboy974 - 11 mai 2010 à 11:02
+23
Utile
rien a payer ni ct ni aucun frais prendre un document a la prefecture et remplire metre don a titre gratuit
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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+4
Utile
oui mais en plus il faut aller aux impots retirer le document (rose) pour la donation...

en effet vous faites une donation a votre fille donc sachant qu un parent peut donner l equivalent de 150 000€ a chacun des enfants tout les 6 ans...

il faut le préciser...

par contre je donne l info mais c est juste comme ca...

moi perso je ne le ferais pas si la voiture est trop vieille...

mais TOUTE DONATION doit etre enregistré aux impots
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david369369 537 Messages postés mercredi 19 novembre 2008Date d'inscription 21 mars 2016 Dernière intervention - 24 nov. 2008 à 14:54
+3
Utile
si vous voulez que la voiture soit en son nom faites un cession de véhicule à ttre gratuit comme pour une vente normale sauf que vous cochez la case à titre gratuit et vous barrez la carte grise actuelle en notant cedé a titre gratuit

elle aura juste à payer la nouvelle carte grise

par contre il faut un controle technique de moins de 6 mois
Commenter la réponse de david369369
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