Rachat soulte
errobi64
Messages postés
12
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2017
-
9 mars 2017 à 20:52
errobi64 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 - 10 mars 2017 à 19:33
errobi64 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 - 10 mars 2017 à 19:33
A voir également:
- Rachat soulte
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum plus-values
- Doit-on déclarer une soulte à la caf - Forum CAF
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Plus value suite rachat de soulte - Forum Divorce
- Vente d un bien immobilier suite rachat de soulte - Forum plus-values
4 réponses
errobi64
Messages postés
12
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2017
10 mars 2017 à 18:27
10 mars 2017 à 18:27
Bonsoir
55 ans en Novembre.
Cordialement
55 ans en Novembre.
Cordialement
Selon le barème fiscal l'usufruit à votre âge est évalué à 50% de la valeur du bien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Ce barème est une base fiscale, on peut aussi s'accorder sur un autre taux avec les vendeurs le cas échéant.
Si on suit ce barème, donc, vous détenez un droit équivalent à 50% de la valeur du bien ; pour racheter la nue-propriété de votre beau-fils et votre fils, vous devrez donc leur verser environ 90 000€ (et verser des frais que je ne sais pas évaluer, au notaire)
Une fois cette opération effectuée, vous devenez propriétaire du bien (éventuellement avec votre épouse si vous êtes mariés sous le régime de la communauté et si vous utilisez de l'argent communautaire pour l'achat), et celle-ci aura au minimum un droit d'usage viager dans ce qui est votre logement conjugal, si tant est qu'elle y vit toujours à l'heure de votre décès (personne ne pourra l'en déloger, personne ne peut la priver de ce droit à part vous-même).
Vous pouvez aussi améliorer son sort en faisant une donation au dernier vivant ou un testament, mais ça c'est une autre histoire.
Si votre épouse décède, par contre, votre fille se retrouve en indivision avec vos autres enfants, et l'un ou l'autre peut exiger de sortir de l'indivision ce qui peut aboutir à la vente du bien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Ce barème est une base fiscale, on peut aussi s'accorder sur un autre taux avec les vendeurs le cas échéant.
Si on suit ce barème, donc, vous détenez un droit équivalent à 50% de la valeur du bien ; pour racheter la nue-propriété de votre beau-fils et votre fils, vous devrez donc leur verser environ 90 000€ (et verser des frais que je ne sais pas évaluer, au notaire)
Une fois cette opération effectuée, vous devenez propriétaire du bien (éventuellement avec votre épouse si vous êtes mariés sous le régime de la communauté et si vous utilisez de l'argent communautaire pour l'achat), et celle-ci aura au minimum un droit d'usage viager dans ce qui est votre logement conjugal, si tant est qu'elle y vit toujours à l'heure de votre décès (personne ne pourra l'en déloger, personne ne peut la priver de ce droit à part vous-même).
Vous pouvez aussi améliorer son sort en faisant une donation au dernier vivant ou un testament, mais ça c'est une autre histoire.
Si votre épouse décède, par contre, votre fille se retrouve en indivision avec vos autres enfants, et l'un ou l'autre peut exiger de sortir de l'indivision ce qui peut aboutir à la vente du bien.
errobi64
Messages postés
12
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2017
>
Utilisateur anonyme
Modifié par errobi64 le 10/03/2017 à 19:22
Modifié par errobi64 le 10/03/2017 à 19:22
Pardon de revenir vers vous, vous parler de "Vous pouvez aussi améliorer son sort en faisant une donation au dernier vivant ou un testament, mais ça c'est une autre histoire" cela lui donnerais quoi en réel si je lui fait un testament ou donation aux dernier vivant si je rachète pas les parts.
Merci de votre patience
Merci de votre patience
Utilisateur anonyme
>
errobi64
Messages postés
12
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2017
Modifié par Clash64 le 10/03/2017 à 19:27
Modifié par Clash64 le 10/03/2017 à 19:27
Son statut d'épouse d'un homme ayant des enfants d'un autre mariage lui laisse actuellement le droit à 1/4 de votre succession en pleine propriété (ce qui ne comprend pas la maison et les meubles que vous habitez actuellement puisque vous n'en détenez que l'usufruit, celui-ci disparaissant immédiatement à votre décès).
Si vous rachetez le logement (ou un autre logement -car il n'est pas dit que vous arriverez à vous mettre d'accord avec les nus-propriétaires pour leurs racheter leurs droits à 50% de ce que vaut la maison...-, qui deviendra votre logement conjugal) elle aura un droit d'usage et d'habitation viager sur ce logement et les meubles de ce logement.
La donation au dernier vivant lui offre le choix entre :
- 1/4 de votre succession en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la totalité en usufruit
Cependant j'insiste : tant que votre logement conjugal ne vous appartient pas au moins en partie, l'usufruit ou le droit d'usage ne s'appliquera pas dessus : on pourra le lui faire quitter immédiatement.
Le testament c'est un peu pareil mais vous pouvez faire des choix particuliers différents, sans toutefois spolier les droits de vos enfants qui auront droit à 3/4 de votre succession minimum.
La donation au dernier vivant comme le testament peuvent être révoqués librement ou modifiés avant votre décès, sans que personne ne puisse s'y opposer ni même être au courant.
Si vous rachetez le logement (ou un autre logement -car il n'est pas dit que vous arriverez à vous mettre d'accord avec les nus-propriétaires pour leurs racheter leurs droits à 50% de ce que vaut la maison...-, qui deviendra votre logement conjugal) elle aura un droit d'usage et d'habitation viager sur ce logement et les meubles de ce logement.
La donation au dernier vivant lui offre le choix entre :
- 1/4 de votre succession en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la totalité en usufruit
Cependant j'insiste : tant que votre logement conjugal ne vous appartient pas au moins en partie, l'usufruit ou le droit d'usage ne s'appliquera pas dessus : on pourra le lui faire quitter immédiatement.
Le testament c'est un peu pareil mais vous pouvez faire des choix particuliers différents, sans toutefois spolier les droits de vos enfants qui auront droit à 3/4 de votre succession minimum.
La donation au dernier vivant comme le testament peuvent être révoqués librement ou modifiés avant votre décès, sans que personne ne puisse s'y opposer ni même être au courant.
errobi64
Messages postés
12
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2017
10 mars 2017 à 18:54
10 mars 2017 à 18:54
Merci beaucoup de votre réponse cela m'éclaire .
Cordialement
Cordialement
errobi64
Messages postés
12
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2017
10 mars 2017 à 19:33
10 mars 2017 à 19:33
Bonsoir
Je vous remercie beaucoup de la clarté des réponses.
MERCI
Je vous remercie beaucoup de la clarté des réponses.
MERCI