Rachat soulte
errobi64
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Bonsoir
Mon épouse décédés avait une maison de ces parents.
Elle avait un enfant d'un premier mariage puis un enfant avec moi en remariage .
La maison a été estimer a 180000 € j'ai l'usufruit et les deux enfant en nue propriétés.
Si je veux racheter les soultes a combien environ cela me coûterais ?.
Autre question, je me suis remarier et j'ai une petite fille de cette union, a ma mort peut on mettre a la porte ma nouvelle épouse et ma fille.
Merci
Mon épouse décédés avait une maison de ces parents.
Elle avait un enfant d'un premier mariage puis un enfant avec moi en remariage .
La maison a été estimer a 180000 € j'ai l'usufruit et les deux enfant en nue propriétés.
Si je veux racheter les soultes a combien environ cela me coûterais ?.
Autre question, je me suis remarier et j'ai une petite fille de cette union, a ma mort peut on mettre a la porte ma nouvelle épouse et ma fille.
Merci
4 réponses
Selon le barème fiscal l'usufruit à votre âge est évalué à 50% de la valeur du bien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Ce barème est une base fiscale, on peut aussi s'accorder sur un autre taux avec les vendeurs le cas échéant.
Si on suit ce barème, donc, vous détenez un droit équivalent à 50% de la valeur du bien ; pour racheter la nue-propriété de votre beau-fils et votre fils, vous devrez donc leur verser environ 90 000€ (et verser des frais que je ne sais pas évaluer, au notaire)
Une fois cette opération effectuée, vous devenez propriétaire du bien (éventuellement avec votre épouse si vous êtes mariés sous le régime de la communauté et si vous utilisez de l'argent communautaire pour l'achat), et celle-ci aura au minimum un droit d'usage viager dans ce qui est votre logement conjugal, si tant est qu'elle y vit toujours à l'heure de votre décès (personne ne pourra l'en déloger, personne ne peut la priver de ce droit à part vous-même).
Vous pouvez aussi améliorer son sort en faisant une donation au dernier vivant ou un testament, mais ça c'est une autre histoire.
Si votre épouse décède, par contre, votre fille se retrouve en indivision avec vos autres enfants, et l'un ou l'autre peut exiger de sortir de l'indivision ce qui peut aboutir à la vente du bien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Ce barème est une base fiscale, on peut aussi s'accorder sur un autre taux avec les vendeurs le cas échéant.
Si on suit ce barème, donc, vous détenez un droit équivalent à 50% de la valeur du bien ; pour racheter la nue-propriété de votre beau-fils et votre fils, vous devrez donc leur verser environ 90 000€ (et verser des frais que je ne sais pas évaluer, au notaire)
Une fois cette opération effectuée, vous devenez propriétaire du bien (éventuellement avec votre épouse si vous êtes mariés sous le régime de la communauté et si vous utilisez de l'argent communautaire pour l'achat), et celle-ci aura au minimum un droit d'usage viager dans ce qui est votre logement conjugal, si tant est qu'elle y vit toujours à l'heure de votre décès (personne ne pourra l'en déloger, personne ne peut la priver de ce droit à part vous-même).
Vous pouvez aussi améliorer son sort en faisant une donation au dernier vivant ou un testament, mais ça c'est une autre histoire.
Si votre épouse décède, par contre, votre fille se retrouve en indivision avec vos autres enfants, et l'un ou l'autre peut exiger de sortir de l'indivision ce qui peut aboutir à la vente du bien.
Pardon de revenir vers vous, vous parler de "Vous pouvez aussi améliorer son sort en faisant une donation au dernier vivant ou un testament, mais ça c'est une autre histoire" cela lui donnerais quoi en réel si je lui fait un testament ou donation aux dernier vivant si je rachète pas les parts.
Merci de votre patience
Merci de votre patience
Son statut d'épouse d'un homme ayant des enfants d'un autre mariage lui laisse actuellement le droit à 1/4 de votre succession en pleine propriété (ce qui ne comprend pas la maison et les meubles que vous habitez actuellement puisque vous n'en détenez que l'usufruit, celui-ci disparaissant immédiatement à votre décès).
Si vous rachetez le logement (ou un autre logement -car il n'est pas dit que vous arriverez à vous mettre d'accord avec les nus-propriétaires pour leurs racheter leurs droits à 50% de ce que vaut la maison...-, qui deviendra votre logement conjugal) elle aura un droit d'usage et d'habitation viager sur ce logement et les meubles de ce logement.
La donation au dernier vivant lui offre le choix entre :
- 1/4 de votre succession en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la totalité en usufruit
Cependant j'insiste : tant que votre logement conjugal ne vous appartient pas au moins en partie, l'usufruit ou le droit d'usage ne s'appliquera pas dessus : on pourra le lui faire quitter immédiatement.
Le testament c'est un peu pareil mais vous pouvez faire des choix particuliers différents, sans toutefois spolier les droits de vos enfants qui auront droit à 3/4 de votre succession minimum.
La donation au dernier vivant comme le testament peuvent être révoqués librement ou modifiés avant votre décès, sans que personne ne puisse s'y opposer ni même être au courant.
Si vous rachetez le logement (ou un autre logement -car il n'est pas dit que vous arriverez à vous mettre d'accord avec les nus-propriétaires pour leurs racheter leurs droits à 50% de ce que vaut la maison...-, qui deviendra votre logement conjugal) elle aura un droit d'usage et d'habitation viager sur ce logement et les meubles de ce logement.
La donation au dernier vivant lui offre le choix entre :
- 1/4 de votre succession en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la totalité en usufruit
Cependant j'insiste : tant que votre logement conjugal ne vous appartient pas au moins en partie, l'usufruit ou le droit d'usage ne s'appliquera pas dessus : on pourra le lui faire quitter immédiatement.
Le testament c'est un peu pareil mais vous pouvez faire des choix particuliers différents, sans toutefois spolier les droits de vos enfants qui auront droit à 3/4 de votre succession minimum.
La donation au dernier vivant comme le testament peuvent être révoqués librement ou modifiés avant votre décès, sans que personne ne puisse s'y opposer ni même être au courant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...