Compte bancaire apres deces

bichette69. Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour mon père vient de décéder je voudrais savoir exactement se qu' est l usufruit des biens .Si sa concerne les comptes bancaire. merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    je voudrais savoir exactement se qu' est l usufruit des biens .
    Le droit de percevoir les "fruits" d'un capital.
    (revenus de location ou de placements par ex.)

    Si sa concerne les comptes bancaire.
    De puiser sur les comptes, provisoirement, à condition de restituer les sommes prélevées, ce qui se désigne sous le nom de "quasi-usufruit".
    0

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