Les discussions

Délai déclaraton don manuel

 Résolu

bonjour, Y a t il un problème à déclarer un don manuel 4 à 5 ans plus tard ? merci

6 réponses Dernière réponse le 5 mai 2017 par
janinev10

Sos grand mère décédée élevant un enfant mineur

Bonjour, Je vous soumets ce problème car je désire aider François qui aura 18 ans en septembre 2017... François a été abandonné par sa mère (el...

4 réponses Dernière réponse le 5 mai 2017 par
MimiMouette

Comment arrêter un viager par l acheteur

 Résolu

Bonjour, J ai achete un bien en viager il y a plus de 10 ans et je voudrais le stopper comment dois je faire

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2017 par
condorcet

Actes notariaux

Bonjour, et excusez moi de vous déranger, mais j'ai besoin qu'on m'éclaircisse . Voilà , ça fait 2 mois, que je m'esquinte à essayer d'avoir au ...

8 réponses Dernière réponse le 5 mai 2017 par
psyche59

Héritage grand mère/belgique

Bonsoir , j'ai une question un peut spécial et je voulais savoir si quelqu'un aurais déjà eu le cas. Mon compagnon et moi même avons appris le décès ...

3 réponses Dernière réponse le 5 mai 2017 par
gehi

Reprise d usufruit

Bonjour, Ma maman âgée de plus de 100 ans, est en maison de retraite depuis 2 ans, et possède des biens immobiliers dont elle a fait donation à ses t...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2017 par
Poisson92100

Indemnité d'occupation

Bonjour, Merci pour vos réponses. Il n'est pas question de "chasser" la personne du logement mais simplement d'aider à payer des frais inhérents à ...

3 réponses Dernière réponse le 5 mai 2017 par
Manel

Indemnité d'occupation

Bonjour, Mon frère a divorcé en octobre 2015. Aucune séparation de bien n'a été faite d'avec son ex-femme. Ils n'ont pas eu d'enfant. Son ex-épouse...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2017 par
condorcet

Indivision - saisie et frais

Bonjour, Lors de l'achat d'une propriété en indivision avec mon ex-concubin, j'ai réglé sur mes fonds propres la somme de 38.000 euros (avance sur a...

6 réponses Dernière réponse le 4 mai 2017 par
Sabine 33

Versement capital assurances vie

Bonjour, J'aurais une petite question concernant le versement du capital des assurances vie. Mon grand-père est décédé début janvier 2017, de s...

2 réponses Dernière réponse le 4 mai 2017 par
condorcet

Allocation décès

Bonjour, mon père est décédé il y a peu, divorcé de ma mère avec ma sœur nous sommes ses deux héritières. Il était inscrit à pôle emploi et touchait ...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2017 par
condorcet

Titre

Bonjour, que veux dire droit de mutation par décè .

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2017 par
condorcet

Remboursement d'un prêt demandé par testament

 Résolu

Bonjour, Voila ,ma question est simple : mon père s'était porté caution pour un prêt que j'avais souscrit, pour acheter une machine a bois pour mon e...

11 réponses Dernière réponse le 4 mai 2017 par
Lauremb34

Gros soucis de sucession

 Résolu

Bonjour, ma question dois je prendre un avocat? voici ma situation ma belle-soeur,mon beaux-frere et mes 4 enfants et moi avons reçu en héritage 3...

13 réponses Dernière réponse le 4 mai 2017 par
mariethe98

Droits des neveux et nièces dans le cadre d'assurances vie

 Résolu

Bonjour, Je suis bénéficiaire de trois assurances vie de ma Tante, une souscrit avant ses 70 ans avec des versements après ses 70 ans. Deux autres...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2017 par
condorcet

Remboursement d'une dette a mon père

Bonjour, Bonjour, J'ai obtenu ( grand merci ) une réponse concernant le remboursement d'un prêt que mon père a fait pour moi, alors que j'étais tr...

2 réponses Dernière réponse le 4 mai 2017 par
Lauremb34

Vendre un bien propre

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens et je souhaiterais vendre des biens propres donnés par mon père (terrains et m...

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2017 par
Marina

Droit demi frère demi soeur

Bonjour, je voudrais avoir une explication sur mes droits de demi soeur et faut il mon accord . Mon beau père et ma mère on acheté une propriété de 3 ...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2017 par
condorcet

Besoin d'un acte notarié

 Résolu

Bonjour Suite au décés de ma mère et afin de savoir exactement la situation actuelle car 3 enfants vivants ainsi que le mari j'ai besoin d'un acte no...

2 réponses Dernière réponse le 4 mai 2017 par
condorcet

Abattement pour un enfant

 Résolu

Bonjour, J'ai une question concernant l'abattement sur les droits de succession pour un enfant. Un enfant a droit à un abattement de 100.000 euro l...

5 réponses Dernière réponse le 4 mai 2017 par
Salomé

Donnation d'un studio a ma fille veleur 65000

Bonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUELS SERONT MES FRAIS POUR CETTE DONNATION

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2017 par
Poisson92100

Donation-partage. application de la loi sur l'abattement.

En 2006 nos parents ont effectué à leurs 3 enfants une donation-partage à chacun de 50 000 € (immobilier). En 2006 la somme maximale donnant droit à ...

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2017 par
Poute

1er rdv notarial pour ouverture succession

 Résolu

Bonjour, Merci de m'indiquer si, lors d'un premier rendez-vous chez le Notaire pour l'ouverture d'une succession, tous les enfants doivent être prés...

2 réponses Dernière réponse le 4 mai 2017 par
Lilian

À partir de quel montant du bien devons rembourser le f.n.s ?

Bonjour, Nous sommes héritier ma soeur et moi de la maison de mon frère, suite à son décès nous devons vendre ce bien. il était en maison de retrai...

2 réponses Dernière réponse le 4 mai 2017 par
doris33

Bénéficiaires d'une assurance-vie lors de décès

Bonjour, Lorsque les enfants d'un défunt sont bénéficiaires d'assurances-vie (non nominatives), est-ce que toutes ces assurances-vie (avant et après ...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2017 par
Lilian

Comment savoir quel notaire à la charge d'une succession

Bonjour, Mon cas est assez complexe et je vais essayer d’être le plus explicite possible. En 2015, ma sœur et moi avons été contactées par un cabine...

5 réponses Dernière réponse le 3 mai 2017 par
condorcet

Donation entreprise afin déduction d'impôts/canada

Bonjour. Étant à ma retraire je pensais plutôt donner que de vendre les biens meubles à un jeune confaire et déduire de l'impôt le montant de la donn...

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2017 par
chiroszoke

Partage indivision

Bonjour, Ma mère voudrez nous faire à mon frère et moi une donation partielle sur une parcelle pour construire une maison chacun. la question est ...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2017 par
condorcet

Héritage de la maison de ma mère

Bonjour, Ma mère, 87 ans est seule propriétaire d’une maison estimée à 300 000 euros (plus quelques comptes). Je suis fille unique, au décès de...

4 réponses Dernière réponse le 3 mai 2017 par
condorcet

Vente d'une maison en usufruit

Bonjour, Mon épouse ,son frère et leur mère veulent vendre une résidence secondaire de la famille quel est le pourcentage des parts par usufruits et l...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2017 par
Poisson92100

Sucession des 2 familles après décès du 2èm conjoint sans enfant

 Résolu

Bonjour, J'aurai souhaité avoir une précision sur des successions aux neveux et nièces de chacun des conjoints car couple sans enfants. Logiquement,...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2017 par
condorcet

Donation parents enfants

Bonjour, J'ai lu tous vos posts qui m'ont apporté beaucoup de réponses à mes questions. Dans mon cas, c'est ma mère qui est étrangère qui voudrait m...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2017 par
condorcet

Succession 4 ans apres le deces

Bonjour, Ma maman est décédée en mai 2012, mon père n'a effectué aucune démarche suite au décès et en juillet dernier (juillet 2016) nous avons re...

6 réponses Dernière réponse le 3 mai 2017 par
condorcet

Succession des parents décédés entre 3 héritiers

Bonjour Etat succession : Notre mère est décédée en mars 2013. Notre père est décédé en avril 2016. A cette époque : succession simple, il...

3 réponses Dernière réponse le 3 mai 2017 par
condorcet

Donation/lègue à un concubin

Bonjour, Ayant vécu de très nombreuses année en concubinage, je voudrai léguer une certaine somme à ma compagne au titre de l'éducation de nos 2 enf...

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2017 par
Marina

Mon demi-frère héritera t-il à la mort de ma mère ?

 Résolu

Bonjour, Si mon père a un enfant de son précédent mariage et deux enfants à l'heure actuel avec sa nouvelle femme, à la mort de ce dernier, le demi...

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2017 par
LeKraken46

Droit de succession aprés déces du conjoint

mon mari vient de déceder, mes 2 filles actuellement sans emploi ne peuvent pas s'acquitter des droits de succession (bien immobilier), est ce qu'el...

3 réponses Dernière réponse le 3 mai 2017 par
Gayomi

Testament olograph

j ai une fille puis je faire cinquante cinquante entre elle et ma conjointe pour le partage de mes biens

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2017 par
Marina

Usufruit sur une copropriété

Bonjour, Divorcée en 1994 (mon ex mari est décédé en 2005). Il a donné l'usufruit d'une maison à une concubine. Or nous n'étions jamais sortis de l'i...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2017 par
condorcet

Succession famille nombreuse avec 1 handicapé

 Résolu

Bonjour, Nous avons hérités 1 maison de nos parents. Nous sommes 11 enfants (tous vivants et adultes) - 1 est handicapé (psychotique) mais ni sous c...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2017 par
condorcet

Temoins de moralité lors d'un testament authentique

 Résolu

Bonjour, Les héritiers directs, peuvent-ils demander de connaître les noms des deux témoins de moralité qui ont assistés le testateur lors de la réda...

5 réponses Dernière réponse le 3 mai 2017 par
djalie

Donation dernier vivant usufruit d'un bien immobilier

En présence d'enfants issus de mariage précédents, peut-on faire une donation au dernier vivant de l'usufruit d'un bien immobilier acquis avant le mar...

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2017 par
Marquen

Partager les meubles sans réponse des cohéritiers

Bonjour, lors du décès de mon père j'ai récupéré en pleine propriété un bien dont j'avais la nue propriété. Le problème concerne les meubles à l'int...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2017 par
relou

Quelle option pour hériter de tout avec donation au dernier viva

 Résolu

Bonjour, Mon mari va très bien :-) et moi aussii, merci. Simplement nous souhaitons être prévoyant donc on se renseigne. Nous sommes mariés sous ...

4 réponses Dernière réponse le 3 mai 2017 par
alvd

Question suite à un héritage

Bonjour, nous avons hérité d'une tiers personne (aucun lien de parenté). Elle avait une assurance vie qu'elle nous a légué, je voudrais savoir si le ...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2017 par
condorcet

Partage d'une indivision

Bonjour, J'ai 60% d'une maison en indivision avec mes parents. Il été convenu que nous la vendions après rénovation. J'ai réalisé la rénovation de l...

5 réponses Dernière réponse le 3 mai 2017 par
condorcet

Donation apres 91 ans

Bonsoir, Ma mère souhaite faire une 2éme donation (la première a eu lieu en 1998)concernant des titres de type obligation. Nous étions 2 enfants :...

2 réponses Dernière réponse le 2 mai 2017 par
dadoun12

Vente d 'un bien dans le 34 et demeurant dans le 77

 Résolu

Notre maison familiale se vend en juin 2017 suite au decés de mon épouse en octobre 2016 ... la succession est soldée . Mon notaire sur paris me dema...

6 réponses Dernière réponse le 2 mai 2017 par
djivi38

Prix de vente d'un bien inférieur à l'estimation pour donation

 Résolu

Bonjour, quand est il d'un bien estimé x pour une donation et vendu bien au dessous de x environ 2 ans après ceci concernant les frais réglés en l'é...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2017 par
condorcet

Réduire la réserve héréditaire grâce à l'assurance-vie

Bonjour, En traînant sur Internet, j'ai pû voir que lors de la succession, la réserve héréditaire qui revenait à chacun des enfants pouvait être ré...

6 réponses Dernière réponse le 2 mai 2017 par
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