Forum Donation-Succession

Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer : une tante par alliance est décédée. Elle était veuve sans enfants, parents décédés et sans frère ni soeur. Dan...

Bonjour, A t'on le droit de souscrire à 2 organismes différents une assurance décès? Si oui, lors du décès du souscripteur, les bénéficiaires touche...

Bonjour, Mon père viens de décéder début juin. Il était marié et habitait en France depuis plus de 15 ans. Il avait une pension Belge et Francaise. ...

Bonjour, Je suis agriculteur et par ailleurs membre d'un GFA familial. Est-il possible de récupérer mes parts de GFA sous forme de terre libre que ...

Bonjour, Je suis victime d'un détournement d'héritage, que faire ? ma sœur et mon frère ont fait un virement de 6435€ sur le compte de mon frère le...

Bonjour, Mon père biologique est décédé il y a 1 an, il ne m'a pas élevé mais reconnu, j'ai appris son décès par le biais de membres de famille, il ...

Bonjour, J ai une parcelle terrain boisé et je veux en faire donation à une personne n ayant aucun lien de parenté.cette parcelle m a été donnée en...

Bonjour à Toutes et Tous, Nous sommes pacsés avec ma compagne , je désire lui faire donation à mon décès de tout ce qui dépasse ma part réservatair...

Bonjour, mon ex ami de 71 ans célibataire sans enfants souhaite ma fait un testament olographe en 2013 de sa main propre pour me donner ses biens a s...

Bonjour, la mére de mon épouse est décédée, son pére est encore du monde. Il y a seulement de l'argent sur des comptes, pas de bien immobilier. Est ...

Bonjour, marié sans contrat de mariage et propriétaire d'une maison à 80%, 20% restant propriété de la mère de mes enfants ( mais non marié) je me s...

Bonjour, Mon oncle est décédé célibataire et sans enfants. Il avait une sœur (ma mère) et deux frères décédés. Il a "légué" une assurance vie divi...

Bonjour, Mon père est parti rejoindre l'autre monde il y a quelques mois et nous rencontrons quelques soucis avec sa "femme" (belle-mère pour nous...

Bonjour* Mon père va hériter de son père (donc de mon grand père ) , si mon père décède avant de toucher l héritage ,comment cela ce passe? J ...

Bonjour, Après un décès es que le notaire préviens toute les personnes mentionnés sur le testament

Bonjour, Après un décès, combien de temps a-t-on pour renoncer ou accepter au bénéfice d'inventaire? Merci. Cordialement.

Bonjour, Je suis veuve avec 2 enfants.Je possède avec eux une maison dont ils m'ont donné l'usufruit. Cette propriété est hypothèques. Un ou mes de...

bonjour j'aimerais connaitre le cout de l'acte pour une donation au dernier vivant. merci mouton

bonjour, mon frére est en séparation de fait avec sa femme , il est décéder en juillet 2017 , et de plus nous sommes associés frére et sœur dans un...

Bonjour, Ma maman veut vendre sa maison et je voudrais la racheter mais mon frère célibataire de 50 ans y habite toujours. Comment devons nous proc...

Bonjour, Nous sommes deux à succéder et avons une indivision sur un fond de commerce loué. Y-a t-il une solution pour ne pas être en indivision sacha...

Bonjour, J ai un pere qui a vendu sa maison et je suis l enfabt d un premier mariage a la vente de la maison il veut me donner qu une partie de ce q...

Bonjour, je n'ai pas d'enfants et je souhaite faire un testament en faveur de mes neveux et nièces(en sachant que j'ai des frères et sœurs). Dans le...

Bonjour, Voilà j'ai acheté une maison nous sommes mariés sous un contrat de mariage et je voudrais faire enlever ce contrat de mariage et mettre au...

Bonjour, Ma mère est décédée, et je voudrais savoir d'environ quel montant pourrait être les taxes prélevées sur son compte. Nous sommes 3 enfant...

Bonjour Depuis 4 ans ma mere et décédé en France Elle était sicilienne et elle avait une maison en Sicile Nous somme 3 enfants dont une soeur qui...

Bonjour, ma belle mère est décédée l'année dernière, elle n'avait pas de bien et il y avait juste de quoi payer la crémation. Mon mari et moi avons...

Bonjour nous sommes fâchés avec 1de les freres qui a 1 tracteur et l immatriculation est au nom de notre père décédé à ce jour Mon frère dit que le...

Bonjour, Nous avons 2 filles et un patrimoine avoisinant les 600 000 € que va t il se passer au 1 er décès merci

Bonjour, Maman est décédée le 18 aout 2016. Son partenaire de pacs a bénéficé du droit d'habitation jusqu'au 18 aout 2017. Ma sœur et moi avo...

Bonjour, Qu'elle sont les droit pour non signature de leritage de mon papa avec donation dernier vivant avec ma belle mère . Je suis contre l'e...

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour avoir l'assurance-vie faite par mon père à mon nom ? Je ne sais pas quel organisme appeler. cela fait p...

Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs installés en France et pour la plupart d'entre nous naturalisés francais par mariage. Nos parents sont ret...

Bonjour, Ayant procuration sur le compte bancaire des mes oncle et tante, je gérais le règlement de leurs factures ( tous deux en maison médicalisée)....

Bonsoir Mes 2 soeurs habitent depuis 40 ans dans les 2 appartements de ma mere pour un loyer de 100 euros mensuels. ( au lieu de 900 euros normalemen...

Bonjour , Pouvez vous me dire où et comment accéder au fichier des donations faite par une personne de son vivant après son décès. il semblerait qu...

Bonjour, Mon pere est decede , ma mere handicape veut revivre chez elle avec ma sœur mon beau frere ils ont un salaire chaqu un .etant héritier de m...

Bonjour Ma mère est décédée il y a un an. Il y avait une donation entre époux au dernier des vivants. Le notaire nous a expliqué que les 2 enfants, m...