Les discussions
Abattements.
Bonjour, j'ai reçu une donation en numéraire en 2013. Je vais bientôt bénéficier d'une succession immobilière, avant 2028 en tous cas et je voudrais ...
Assurance vie récupération du capital
Bonjour, puis je recevoir ma part d assurance vie de ma mère en envoyant un r i b a la banque ? j habite le sud et la banque de ma mère se trouv...
Récupération assurance vie
FerméBonjour, Merci de votre réponse. Le directeur de la banque d être présent frère et sœur le même jour et en même temps alors qu il a nos pièces d ...
Pourcentage a verser à mon fils
Bonjour, Je viens de recevoir une notification du juge qui m'autorise à vendre la maison que j'ai acheté avec le père de mon fils qui a 16 ans. Le ...
Aides pupilles de la nation française, démarches.
Bonjour, Ma mère agée de 97 ans est pupille de la nation, en ce moment, elle ne peut par sa maigre retraite assurée le paiement de sa maison de retr...
Droits de succession suite à une donation totale au dernier viva
Bonjour, Mes parents ont fait une donation totale au dernier vivant, avec un contrat de mariage en communauté universelle. Lors du décès de mon p...
Donation a ma fille
EN MAI 1999 J'AI FAIT UNE DONATION A MA FILLE DEVANT NOTAIRE D'UN APPARTEMENT D'UNE VALEUR VENALE DE 900.000FRS.EN TANT QUE DONATRICE DES DEUX TIERS...
Desirirter ses enfants
Bonjour, Bonjour peut-on des irisés ses enfants majeurs par la loi francaise
Vente d'une maison en nu propriété
Je suis propriétaire à 100% en nu propriété et ma mère a l'usufruit. Maman souhaite aller en résidence senior et sa ŕetraite n'étant pas assez élevée...
Donation maison avec rachat de part
Bonjour, Je viens vers vous pour soumettre un problème de donation : La situation : les parents de ma femme (pacsé) ont une seconde maison que nous ...
Renseignements donation
Bonjour, Le 31 Janvier 1997, notre frère (nous sommes 3 enfants) a eu, de nos parents, un don manuel d'une somme de 230 000 F qui lui a permis d'ac...
Garder son anonymat
Bonjour, mon dernier parent vient malheureusement de décédé. Pour des raisons personnels j’ai coupé les ponts avec mes frères et sœurs il y a bien d...
Droits de succession sur assurance vie?
Bonjour à tous, Suite au décès de mon père, et mon premier RDV chez le notaire je viens chercher ici quelques éclaircissements concernant le régim...
Successtion sous la séparation des biens
Bonjour, Est-ce que le conjoint survivant marié sous le régime de la séparation des biens à des droits de successions lorsque les parents du défu...
Problème succession vente maison
Bonjour Moi ma sœur et ma tante nous avons hérité de ma grand mère Il y a la maison , ma cousine souhaite l'acquérir sur le fond pourquoi pas Par ...
Père décédé - solutions financières?
RésoluBonjour à tous, je viens ici pour trouver de l'aide ou des conseils s'agissant de ma situation personnelle. Mon père est décédé il y a quelques jo...
Signature de la procuration différente de la signature du compte
Bonjour, j'ai une procuration bancaire sur le compte qui m'a donnée ma mère mais a été rejeté parce que la banque m'a dit que la signature de la procu...
Heritage amie
RésoluBonjour, J'ai herite d'une amie une somme , versee il y a un an sur mon compte par le notaire charge de la succession , Or , ce meme notaire me ...
Un héritage menacé par une jeune épouse étrangère
Bonjour ou Bonsoir et merci infiniment d'être là , qui plus est bénévolement pour nous aider à nous orienter . Je viens vers vous car je viens de réa...
Vente maison
bonjour, mon père est décédé il y a quelques années. Ils n'avaient pas de contrat de mariage, ma mère a vendu sa maison pour revenir dans le Nord. ...
Ma succession maison pour ma fille
Bonjour, J'ai une maison de 50000€ que je voudrais donner en héritage à ma fille après mon décés . En ligne directe quels seront les frais qu'elle...
Rachat usufruit d'une maison reçue en donation partage
bonjour j'ai reçu en donation partage une petite maison dont ma mère en a l'usufruit j'aimerai lui racheté l'usufruit elle a 88ans j'ai 4 frères e...
Droit d'un 2è notaire
Bonjour, au décès de mon mari, j'ai pris le notaire familial et il fait ses calculs d'après une somme que mon mari m'avait donné 2 ans avant pour...
Préparer la succession
Bonjour, Mon père âgé de 95 ans a était mis en maison de retraite par une de mes sœur afin quelle puisse détournée ces comptes bancaires. Après qu...
Renonciation à l'usufruit virtuel lors d'une vente immobilière
Bonjour Lors de la vente prévue d'un bien immobilier dont ma fille a hérité la nue-propriété après la mort de mon mari et dont moi j'ai opté par acte...
Reevaluation de soulte
Résolu/FerméBonjour Je dois a ce jour payer une soulte a ma soeur sur la succession de ma mere. Le montant est 89 000 FRANCS etablit en 1996. La clause d index...
Communauté universelle avec clause attrib intégrale
Bonsoir, Je suis mariée sous la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant. Je voudrais savoir, si par exemple , en cas d...
Dettes en belgique
bonjour , est - ce possible de savoir par nous même sans l'intervention d'un notaire si le défunt avait des dettes ? si oui où pouvons nous obteni...
Succession bloquée cause fautes notaire et cseil général
Bonjour, -notre succession, depuis 6 mois et demi est toujours en attente d'une décision familiale, ne connaissant pas les aboutissants des dettes...
Deces d'un grand pere
Bonjour, conbien a t on droit à un deces d'un grand pere merci pour votre réponse
Demande à la banque postale d'un relevé de compte datant de 1993
Bonjour, Nous avons besoin de récupérer à la banque Postale un relevé de sont compte de notre mère, à la date de sont décès, depuis aout 1993. afin ...
Véhicule
Bonjour, j ai une procuration date de 2015 et mon chum est décédé en 2016 puis je me servire de cette procuration pour allé cherchermon vehicule
Blocage d'une vente
RésoluBonjour à tous, Les parents de ma mère sont morts il y a plusieurs années. Ils ont 10 enfants et un bien avec 2 actes (maison + terrain et terrain se...
Vente terrain non constructible
Bonjour, mon frère vend sont terrain donner par son pere il y a 4 terrain donation de notre père sont terrain ce trouve au milieu l nous a pas deman...
Verger mitoyen
RésoluBonjour, mon frère a un petit verger à côte du mien peut il le vendre sans mon avis qu'elle loi française qui informe avant de vendre demande a...
Succession de 1998
Bonjours, Je me permet de vous solicité car ma grand mere et décédé en 1998 c'est a dire 19 ans. Ma mére et décédé en 2005 c'est a dire 12 ans, ...
Comment ne pas payer pour les héritiers et usurfruitier
Bonjour, Mon père est décédé, lors du décès de son père mes frères et moi avons été contacter par le notaire pour signer les papiers de succession e...
Assurance vie de cousin
Résolubjr, j'ai la surprise d'être bénéficiaire d’une assurance vie d'un cousin germain décédé, célibataire sans enfants, avec une partie pour mon épouse,...
Héritage en france
RésoluBonjour, Oui bonjour un notaire c présenté avec des documents à notre domicile laissant des formulaires un contrat et une procuration à son nom, pou...
Acompte sur vente immobilière
Bonjour, ma mère veuve, nous a fait la donation de sa maison il y a une dizaine d'années, elle en a gardé l'usufruit. Nous sommes donc propriétaires...
Droits d'un enfant majeur et étudiant
bonjour, quels sont les droits d'un enfant majeur et étudiant vivant sous le toit du parent restant vivant ( la mère étant décédée ) 1°- le pè...
Renseignement sur le cerfa 2735 ,don, article 757 cgi
RésoluBonjour, Nous avons rempli mes frères et moi le cerfa 2735,mais à la deuxième page on m'a dit de cocher en haut de cette page au cas général Dons de ...
Droit de succession lorsque l'on habite pas dans le même pays
Bonjour, J'habite en Belgique et ma fille est partir vivre en France depuis 1 an. Ais-je intérêt à acheter un bien en France? Ais-je intérêt à...
Que va ton prendre en compte lors de la succession
RésoluBonjour, ma mere ma donner il y a 2 ans l assurance sur la vie qu elle a herite de sa soeur la elle vient de decedee le notaire va t il en parler et...
Succession ou donation
Bonjour, pouvez vous me conseillez? j ai une marainne 92 ans qui n a pas d enfant et voudrai me leguer son appartement sur Paris pour eviter de pa...
Répartition prix de vente d'une maison
Bonjour, Mon père avait divorcé de ma mère et s'est remarié, il est décédé il y a qqes années, ma belle-mère souhaite vendre la maison dans laquel...
Achat de ma part indivisis de terrain dons je suis propriétaire.
Bonjour, Le reviens vers vous pour une question que j'avais posé j'ai eu une réponse qui ne m'avait pas bien convaincu, Concernant mon affaire d'ac...
Donation à mon fils
Bonjour, J'aimerai savoir si une donation en nue- propriété à mon fils équivaut à ce qu'il devienne propriétaire et bénéficie des avantages liés à ce...
Maison
bonjour, donation d'une maison diviser en 3parts (donc 3personnes )neveu nièce es-ce-que l'une des personnes peut obliger à vendre avant le décès de...
Contrat de revelation
Résolubonjour? maman agee de 88ans reçoit d'un service généalogie un contrat de revelation à signer à renvoyer en lui expliquant qu'elle doit un pourcentag...
La législation juridique et financière évolue en permanence...