Donation d'un terrain

neige971 - 5 juin 2017 à 16:06
 Utilisateur anonyme - 5 juin 2017 à 16:50
Bonjour
Comment procéder a une donation d'un terrain devant notaire en sachant que j'ai un frère et une sœur.
Ma mère est propriétaire d'un bien immobilier qui est sa résidence principale plus d'un terrain constructible a un autre lieu, elle veut devant notaire me faire donation de ce terrain et moi j'aimerais construire une maison de vacance sur ce terrain. Pouvez vous me renseigner sur la façon de faire chez le notaire pour que part la suite quand la maison sera construite que j'ai la certitude que ma mère ne revienne pas sur la donation du terrain et que je n'ai aucun problème avec mon frère et ma sœur ?
Je vous remercie de vos réponses
Cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 juin 2017 à 16:09
Bonjour,
Une donation est irrévocable, votre mère ne pourra pas revenir dessus. Mais à son décès il doit rester suffisamment de biens pour que vos frères et soeurs obtiennent leur part, sinon c'et vous qui les indemniserez.
Voyez un notaire qui vous expliquera tout ça dans le détail.
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Merci
A son décès il restera la résidence principale de ma mère . le terrain de la donation lui avait couté a l'achat 50.000 FRANCS donc 7.622,45 € maintenant A la succession qu'elle est le prix pris en compte ,seulement le prix du terrain a la donation ou le prix du terrain actuel avec ou sans la maison que j'aurais fais construire.
Merci de votre aide dans les réponses.
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Utilisateur anonyme > neige971
5 juin 2017 à 16:21
Toutes les valeurs sont à réactualiser au moment de la succession, sans compter la valeur de la construction bien entendu : on évaluera un terrain nu équivalent constructible dans ce coin, à l'époque où ça aura lieu.
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