Donation d'un terrain
neige971
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour
Comment procéder a une donation d'un terrain devant notaire en sachant que j'ai un frère et une sœur.
Ma mère est propriétaire d'un bien immobilier qui est sa résidence principale plus d'un terrain constructible a un autre lieu, elle veut devant notaire me faire donation de ce terrain et moi j'aimerais construire une maison de vacance sur ce terrain. Pouvez vous me renseigner sur la façon de faire chez le notaire pour que part la suite quand la maison sera construite que j'ai la certitude que ma mère ne revienne pas sur la donation du terrain et que je n'ai aucun problème avec mon frère et ma sœur ?
Je vous remercie de vos réponses
Cordialement
Comment procéder a une donation d'un terrain devant notaire en sachant que j'ai un frère et une sœur.
Ma mère est propriétaire d'un bien immobilier qui est sa résidence principale plus d'un terrain constructible a un autre lieu, elle veut devant notaire me faire donation de ce terrain et moi j'aimerais construire une maison de vacance sur ce terrain. Pouvez vous me renseigner sur la façon de faire chez le notaire pour que part la suite quand la maison sera construite que j'ai la certitude que ma mère ne revienne pas sur la donation du terrain et que je n'ai aucun problème avec mon frère et ma sœur ?
Je vous remercie de vos réponses
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Une donation est irrévocable, votre mère ne pourra pas revenir dessus. Mais à son décès il doit rester suffisamment de biens pour que vos frères et soeurs obtiennent leur part, sinon c'et vous qui les indemniserez.
Voyez un notaire qui vous expliquera tout ça dans le détail.
Une donation est irrévocable, votre mère ne pourra pas revenir dessus. Mais à son décès il doit rester suffisamment de biens pour que vos frères et soeurs obtiennent leur part, sinon c'et vous qui les indemniserez.
Voyez un notaire qui vous expliquera tout ça dans le détail.
que j'ai la certitude que ma mère ne revienne pas sur la donation du terrain et que je n'ai aucun problème avec mon frère et ma sœur?
Votre mère doit consentir donation de ce terrain à ses 3 enfants.
Dans le même acte,à l'aide de vos fonds personnels vous versez à votre frère et à votre soeur une soulte égale à 1/3 chacun de la valeur du terrain.
L'indivision créée par la donation cessera aussitôt et vous serez seule propriétaire de la parcelle donnée.
Votre mère doit consentir donation de ce terrain à ses 3 enfants.
Dans le même acte,à l'aide de vos fonds personnels vous versez à votre frère et à votre soeur une soulte égale à 1/3 chacun de la valeur du terrain.
L'indivision créée par la donation cessera aussitôt et vous serez seule propriétaire de la parcelle donnée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A son décès il restera la résidence principale de ma mère . le terrain de la donation lui avait couté a l'achat 50.000 FRANCS donc 7.622,45 € maintenant A la succession qu'elle est le prix pris en compte ,seulement le prix du terrain a la donation ou le prix du terrain actuel avec ou sans la maison que j'aurais fais construire.
Merci de votre aide dans les réponses.