Valeurs un bien
Janvier2017
-
6 juin 2017 à 22:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2017 à 22:55
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condorcet
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21 juin 2023
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6 juin 2017 à 22:55
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Et lors du partage doit ôn garder la valeur erroné ou prendre la bônne valeur
La "bonne" valeur est celle conforme aux tendances du marché immobilier (semble-t-il) au moment "T" .
Vous posez des questions sans préciser la nature des biens en question et les circonstances.
Un bien compris dans une succession est évalué selon les tendances de ce marché au jour de la succession, celle retenue dans un partage doit être conforme à la valeur au jour du partage.
Deux raisons :
1- le partage peut se réaliser 10 ans après l'ouverture de la succession ;
2-entre ces 2 dates l'évolution des prix (dans un sens ou dans l'autre) est susceptible de modifier les appréciations.
La "bonne" valeur est celle conforme aux tendances du marché immobilier (semble-t-il) au moment "T" .
Vous posez des questions sans préciser la nature des biens en question et les circonstances.
Un bien compris dans une succession est évalué selon les tendances de ce marché au jour de la succession, celle retenue dans un partage doit être conforme à la valeur au jour du partage.
Deux raisons :
1- le partage peut se réaliser 10 ans après l'ouverture de la succession ;
2-entre ces 2 dates l'évolution des prix (dans un sens ou dans l'autre) est susceptible de modifier les appréciations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...