Usufruit d'un bien immobilier
GERARDCLAUDE03
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Depuis mon divorce, je suis seul propriétaire de la maison que j'occupe avec ma compagne. J'ai deux enfants qui sont mes héritiers légitimes. Puis-je cependant déclarer par testament que ma compagne bénéficiera, à mon décès, de l'usufruit de ce bien, sans que mes enfants puissent s'y opposer? Si oui quelle serait la durée de la jouissance de ce bien? Est-elle limitée dans le temps? Ou bien ma compagne pourra -t-elle jouir de l'usufruit jusqu'à son propre décès?
A voir également:
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2 réponses
Puis-je cependant déclarer par testament que ma compagne bénéficiera, à mon décès, de l'usufruit de ce bien, sans que mes enfants puissent s'y opposer?
Réponse affirmative.
Avec des droits de succession au taux de 60 %.
Ou bien ma compagne pourra -t-elle jouir de l'usufruit jusqu'à son propre décès?
Il vous appartient de décider :
-limiter la durée l'usufruit (et non la jouissance);
-viager.
Réponse affirmative.
Avec des droits de succession au taux de 60 %.
Ou bien ma compagne pourra -t-elle jouir de l'usufruit jusqu'à son propre décès?
Il vous appartient de décider :
-limiter la durée l'usufruit (et non la jouissance);
-viager.
Bonjour
Une précision
Dans l'exemple de Condorcet elle a légalement son usufruit mais doit donc payer 48000 euros...et si elle ne les as pas elle devra vendre a l'amiable ou sur saisie du fisc - si vous faite le choix de ne pas vous pacser réfléchissez à comment elle financera les droits de succession - une assurance vie dont elle serait bénéficiaire est une solution possible
Une précision
Dans l'exemple de Condorcet elle a légalement son usufruit mais doit donc payer 48000 euros...et si elle ne les as pas elle devra vendre a l'amiable ou sur saisie du fisc - si vous faite le choix de ne pas vous pacser réfléchissez à comment elle financera les droits de succession - une assurance vie dont elle serait bénéficiaire est une solution possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'exclus le viager, mais je souhaite que ma compagne puisse rester dans la maison le temps qu'elle puisse trouver un autre logement, car elle ne pourra pas assurer avec sa seule retraite l'entretien de cette maison dans la durée.
Très simple.
L'usufruit étant le droit de recueillir les fruits ou revenus d'un capital ou d'un bien dont l'usufruitier n'est pas le propriétaire, présente une valeur en termes économiques
Fiscalement évaluée à un taux précis selon l'âge de l'usufruitier, sur la valeur du capital en pleine propriété.
Dans l'exemple d'une maison valant 200000 € en pleine propriété, pour un usufruitier âgé de 69 ans son usufruit vaut 40 % de 200000 = 80000, les droits de succession au taux de 60 % sont donc de 48000.
mais je souhaite que ma compagne puisse rester dans la maison le temps qu'elle puisse trouver un autre logement,
Vous pouvez limiter cette durée et même vous pacser pour qu'elle soit exonérée de droits de succession.