Calcul de la reduction
Janvier2017
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Deux frères l un à par testament reçu la part disponible du défunt
Il reste. A la succession après les différentes donations. Un,appartement de 300 000 euros les donations précédentes faite à celui qui est bénéficiaire du testament. S élèvent à la somme. De 650 000 euros
Donc si je calcule le frere b aurra 100 000 et À 200 000 mais le frere A devra donner à son frere 650 /3 soit 217 000 àu titre de la réduction
Merci de me dire si j ai bien compris sachant que B n a été informé dès donations chez le notaire Merci
Deux frères l un à par testament reçu la part disponible du défunt
Il reste. A la succession après les différentes donations. Un,appartement de 300 000 euros les donations précédentes faite à celui qui est bénéficiaire du testament. S élèvent à la somme. De 650 000 euros
Donc si je calcule le frere b aurra 100 000 et À 200 000 mais le frere A devra donner à son frere 650 /3 soit 217 000 àu titre de la réduction
Merci de me dire si j ai bien compris sachant que B n a été informé dès donations chez le notaire Merci
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1 réponse
Merci de me dire si j ai bien compris
Arithmétiquement c'est (à peu près) ça (à ceci près que 650.000 /3 est un peu différent de 217.000 €
Mais surtout que les biens antérieurement donnés doivent être estimés
à leur valeur au jour du décès.
Et que dans la pratique, la masse à partager se fait après intégration dans l'actif des donations antérieures valorisées au jour du décès. Intervient alors le partage en fonction des droits de chacun, qui s'il se passe bien ne donne pas lieu à action en réduction mais plus tôt à versement éventuel d'une soulte.
Arithmétiquement c'est (à peu près) ça (à ceci près que 650.000 /3 est un peu différent de 217.000 €
Mais surtout que les biens antérieurement donnés doivent être estimés
à leur valeur au jour du décès.
Et que dans la pratique, la masse à partager se fait après intégration dans l'actif des donations antérieures valorisées au jour du décès. Intervient alors le partage en fonction des droits de chacun, qui s'il se passe bien ne donne pas lieu à action en réduction mais plus tôt à versement éventuel d'une soulte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...