Succession, obligation de régler les droits si bien pas vendu

bali97400 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 5 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 5 juin 2017 à 17:04
bali97400 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 5 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 5 juin 2017 à 17:47
Bonsoir, mon père est décédé il y a un peu plus de 6 mois, la notaire ne bouge pas et la maison pas vendue, les héritiers vont ils payer des droits de succession malgré que le bien ne soit pas vendu
Merci par avance de votre réponse
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3 réponses

Utilisateur anonyme
5 juin 2017 à 17:14
Bonjour,

Oui.
C'est à vous de vous "bouger".
Vis-à-vis des impôts ce sera toujours vous le responsable, pas le notaire.
Vous pouvez parfois demander des facilités aux impôts, dans certaines conditions.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2763-delais-de-paiement-des-droits-de-succession-differe-fractionne/
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
5 juin 2017 à 17:18
les héritiers vont ils payer des droits de succession malgré que le bien ne soit pas vendu
Bien sûr.
Les héritiers ne sont pas dans l'obligation de vendre et peuvent vouloir conserver les biens recueillis par succession.

Il n'est pas certain que des droits de succession soient dus.
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 €.
Raison pour laquelle le notaire ne vous semble pas assez rapide.
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bali97400 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 5 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017
5 juin 2017 à 17:47
Merci pour votre réponse
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