Blocage succession
linkelia
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre juste de droit de succession: ma mère vient de décédée, mon père est toujours en vie avec contrat au dernier vivant.
Un Acte de notoriété a listé 2 enfants + père.
Un des héritiers a bloqué les écritures de la succession pour faire appel à une demande d'expertise contestant les estimations apportées.
Combien de temps une telle procédure peut elle durer et quel avantage à faire cela?
Merci pour votre réponse.
Dans le cadre juste de droit de succession: ma mère vient de décédée, mon père est toujours en vie avec contrat au dernier vivant.
Un Acte de notoriété a listé 2 enfants + père.
Un des héritiers a bloqué les écritures de la succession pour faire appel à une demande d'expertise contestant les estimations apportées.
Combien de temps une telle procédure peut elle durer et quel avantage à faire cela?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Blocage succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
L'évaluation des biens est sous la responsabilité des héritiers- qui a fait une expertise ? c'est quoi votre pb sur ce point ?
L'évaluation des biens est sous la responsabilité des héritiers- qui a fait une expertise ? c'est quoi votre pb sur ce point ?
Bonjour,
Nous avons fait intervenir 3 agences qui ont estimé un bien immobilier mais un des héritiers étant persuadé que nous lui dissimulons des choses car en conflit avec famille à décidé de bloquer la succession en mandatant un expert de son côté.
Comment pourra t- il avoir une expertise au plus juste puisqu il ne dispose pas des clés du biens?
Nous sommes déjà hors délai pour payer les droits de successions au fisc.
Le notaire lui a fait signalé que les frais d expertise était à sa charge alors qu' il réclame que ce soit deduit de la succession.
Est il possible qu' il dilapide toute la succession ?
Nous avons fait intervenir 3 agences qui ont estimé un bien immobilier mais un des héritiers étant persuadé que nous lui dissimulons des choses car en conflit avec famille à décidé de bloquer la succession en mandatant un expert de son côté.
Comment pourra t- il avoir une expertise au plus juste puisqu il ne dispose pas des clés du biens?
Nous sommes déjà hors délai pour payer les droits de successions au fisc.
Le notaire lui a fait signalé que les frais d expertise était à sa charge alors qu' il réclame que ce soit deduit de la succession.
Est il possible qu' il dilapide toute la succession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...