Montant des frais de notaire pour une donation de son vivant
Résolu
lena0809
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2017
-
6 juin 2017 à 10:19
lena0809 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 6 juin 2017 à 13:27
lena0809 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 6 juin 2017 à 13:27
A voir également:
- Simulateur frais de notaire pour donation avec usufruit
- Simulation frais de notaire donation - Meilleures réponses
- Montant frais de notaire donation - Meilleures réponses
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Simulateur gipa 2024 - - Fonction publique
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
6 juin 2017 à 10:23
6 juin 2017 à 10:23
il n'y aurait pas de frais de donation du fait de l'abattement fiscal auquel ma fille a droit et à la valeur de l'usufruit et à la nue-propriété?
Parfaitement exact, selon la législation en vigueur.
Par contre, à combien s'élèverait les frais de notaire tout-compris ?
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
Parfaitement exact, selon la législation en vigueur.
Par contre, à combien s'élèverait les frais de notaire tout-compris ?
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
6 juin 2017 à 12:33
J'ai un devis d'un notaire pour les frais mais cela me paraît très excessif.
C'est pour cette raison que j'aurai souhaité une estimation.
Merci
6 juin 2017 à 13:12
Les tarifs du notariat sont encadrés par la Loi.
Il est interdit à ses membres de consentir des remises, pour éviter le dumping au sein d'une corporation dépositaire d'une mission déléguée par l'Etat en leur qualité d'officier public, et, a plus forte raison, d'en majorer le montant dans une démarche lucrative.
Par ailleurs, aucune affaire n'est similaire à la précédente ni à la suivante,les frais générés par l'une n'étant pas identiques à l'autre.
Les tarifs sont à votre disposition sur ce site.
Vous avez tout loisir de vérifier le montant des frais demandés par votre notaire en suivant le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/#q=bar%C3%A8me+notaires&cur=1&url=%2F
6 juin 2017 à 13:27
Cordialement