Montant des frais de notaire pour une donation de son vivant [Résolu]

lena0809 3 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 6 juin 2017 Dernière intervention - 6 juin 2017 à 10:19 - Dernière réponse : lena0809 3 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 6 juin 2017 Dernière intervention
- 6 juin 2017 à 13:27
Bonjour,
Nous souhaitons, mon mari et moi, donner, avec réserve d'usufruit, notre maison à notre fille de 22 ans.
Cette maison est évaluée à 220 000 euros. Mon mari a 52 ans et moi j'ai 48 ans.
Si j'ai bien compris, il n'y aurait pas de frais de donation du fait de l'abattement fiscal auquel ma fille a droit et à la valeur de l'usufruit et à la nue-propriété?
Par contre, à combien s'élèverait les frais de notaire tout-compris ?
Je vous remercie beaucoup, par avance, pour les réponses à ces 2 questions.
Bien cordialement
Léna
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4 réponses

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condorcet 25450 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 6 juin 2017 à 10:23
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Utile
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il n'y aurait pas de frais de donation du fait de l'abattement fiscal auquel ma fille a droit et à la valeur de l'usufruit et à la nue-propriété?
Parfaitement exact, selon la législation en vigueur.

Par contre, à combien s'élèverait les frais de notaire tout-compris ?
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
lena0809 3 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 6 juin 2017 Dernière intervention - 6 juin 2017 à 12:33
Je vous remercie de votre réponse rapide.
J'ai un devis d'un notaire pour les frais mais cela me paraît très excessif.
C'est pour cette raison que j'aurai souhaité une estimation.
Merci
condorcet 25450 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention > lena0809 3 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 6 juin 2017 Dernière intervention - 6 juin 2017 à 13:12
J'ai un devis d'un notaire pour les frais mais cela me paraît très excessif.
Les tarifs du notariat sont encadrés par la Loi.
Il est interdit à ses membres de consentir des remises, pour éviter le dumping au sein d'une corporation dépositaire d'une mission déléguée par l'Etat en leur qualité d'officier public, et, a plus forte raison, d'en majorer le montant dans une démarche lucrative.
Par ailleurs, aucune affaire n'est similaire à la précédente ni à la suivante,les frais générés par l'une n'étant pas identiques à l'autre.

Les tarifs sont à votre disposition sur ce site.
Vous avez tout loisir de vérifier le montant des frais demandés par votre notaire en suivant le lien ci-après :
view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6976-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes#q=bar%C3%A8me+notaires&cur=1&url=%2F
lena0809 3 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 6 juin 2017 Dernière intervention - 6 juin 2017 à 13:27
Je vous remercie beaucoup
Cordialement
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