Deces de ma mere
bebe
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6 juin 2017 à 09:11
cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 6 juin 2017 à 09:18
cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 6 juin 2017 à 09:18
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cristali
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6 juin 2017 à 09:18
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bonjour, en général , c'est 6 mois
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/le-r%C3%A8glement-des-successions
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/le-r%C3%A8glement-des-successions