Usufruit- tribunal/Belgique ?
respire1969
Messages postés
14
Statut
Membre
-
respire1969 Messages postés 14 Statut Membre -
respire1969 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Ma belle -mère souhaite nous racheter notre part de la maison, nous sommes 3 enfants (dont 1 décédé qui avait 2 enfants).
Les petits enfants et moi meme avont accepté les montants proposés par ma belle mère mais ma soeur s'y oppose.
L'affaire est donc mise en "conférence" au tribunal.
Il est noté dans le courrier du tribunal que je n'ai pas reçu puisque pas mise en cause : Bien vouloir mettre en cause les co-indivisaires ou les faire intervenir volontairement.
Si je me présente au tribunal volontairement, dois-je être accompagnée d'un avocat? Ma belle-mère me soutient que oui, son avocat aussi. Elle souhaite que je prenne le même qu'elle et que ca ne me couterait rien en frais d'avocat.
Est-il vrai qu'en france, on ne peut pas se présenter sans avocat?
Dans le cas ou j'accepte sa demande, est-ce que ca peut léser ma soeur?
Je précise que je ne veux prendre parti pour aucune des deux.
Merci de vos réponses
Bonjour,
Ma belle -mère souhaite nous racheter notre part de la maison, nous sommes 3 enfants (dont 1 décédé qui avait 2 enfants).
Les petits enfants et moi meme avont accepté les montants proposés par ma belle mère mais ma soeur s'y oppose.
L'affaire est donc mise en "conférence" au tribunal.
Il est noté dans le courrier du tribunal que je n'ai pas reçu puisque pas mise en cause : Bien vouloir mettre en cause les co-indivisaires ou les faire intervenir volontairement.
Si je me présente au tribunal volontairement, dois-je être accompagnée d'un avocat? Ma belle-mère me soutient que oui, son avocat aussi. Elle souhaite que je prenne le même qu'elle et que ca ne me couterait rien en frais d'avocat.
Est-il vrai qu'en france, on ne peut pas se présenter sans avocat?
Dans le cas ou j'accepte sa demande, est-ce que ca peut léser ma soeur?
Je précise que je ne veux prendre parti pour aucune des deux.
Merci de vos réponses
A voir également:
- Usufruit- tribunal/Belgique ?
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide