Don d'argent
fanfan19230
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7 juin 2017 à 21:10
fanfan19230 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2017 - 7 juin 2017 à 21:22
fanfan19230 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2017 - 7 juin 2017 à 21:22
Bonjour,
mon frère a reçu de notre grand-tante une somme sans reconnaissance de dette, il était en difficulté financière et comme il lui a rendu plusieurs fois service par des travaux dans sa maison, elle lui en a fait cadeau mais verbalement devant témoin.
A ce jour, sa fille harcèle mon frère pour qu'il rembourse ladite somme. Que peut elle faire à son encontre ?
merci de votre réponse
Cordialement
mon frère a reçu de notre grand-tante une somme sans reconnaissance de dette, il était en difficulté financière et comme il lui a rendu plusieurs fois service par des travaux dans sa maison, elle lui en a fait cadeau mais verbalement devant témoin.
A ce jour, sa fille harcèle mon frère pour qu'il rembourse ladite somme. Que peut elle faire à son encontre ?
merci de votre réponse
Cordialement
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Jonas1904
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7 juin 2017
7 juin 2017 à 21:17
7 juin 2017 à 21:17
Elle ne peut rien faire du tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2017 à 21:22
bonne soirée et encore merci