Quel montant faudra t-il payer

gpstitini Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 6 juin 2017 à 14:47
condorcet Messages postés 39245 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023 - 6 juin 2017 à 17:20
Bonjour à toutes et tous
et merci par avance à celles et ceux qui pourront m'éclairer.

Voici ma question : Nous sommes 3 enfants et nous voudrions savoir le montant des droits de succession que nous devrons payer après le décès de ma mère.
Ma mère est veuve. Mon père est décédé en 1981. Mes parents n'avaient pas fait de donation entre époux. Au décès de mon père, ils avaient une maison qu'ils avaient acheté ensemble. Actuellement elle y vit encore. Je suppose qu'elle avait dû payer des droits de succession lors du décès de mon père (elle ne s'en rappelle plus, et les papiers ...!!!).

Je pense que suivant les lois de 1981, nous devons, (nous les 3 enfants) posséder une partie de la maison. combien ?

Cette maison est estimée aujourd'hui à 450 000 euros. Ma mère posséde 50 000 euros déposés sur des livrets A et comptes bancaires classiques.

Pouvez-vous me dire combien faudra t-il payer compte tenu qu'une succession avait déjà été établie au décès de mon père ?

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 450
6 juin 2017 à 15:16
Bonjour
au deces de votre père vous avez vous du aller chez le notaire...
Retrouvez déjà cela pour savoir les droits de chacun dans l'indivision
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oui mais j'étais jeune, je n'ai aucun souvenir, pas de document, je ne connais pas le notaire et dans les papiers de ma mère il manque beaucoup de documents.
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condorcet Messages postés 39245 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023 18 048
6 juin 2017 à 15:49
Je pense que suivant les lois de 1981, nous devons, (nous les 3 enfants) posséder une partie de la maison. combien ?
En l'absence de donation vivant, en 1981 le conjoint survivant recueillait 1/4 en usufruit (peu de chose).
Compte-tenu de l'abattement, sauf fortune importante, rares étaient les conjoints survivants redevables de droits de succession.

Pouvez-vous me dire combien faudra t-il payer compte tenu qu'une succession avait déjà été établie au décès de mon père ?
A défaut de partage, vos chiffres représenteraient la valeur du patrimoine en indivision entre votre mère et les 3 enfants soit................................................. (450000+50000) / 2 = 225000
-l'abattement en ligne directe étant de
100000 par enfant x 3.........................................................300000
-soit soumis à l'impôt ...........................................................néant.
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gpstitini Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017
6 juin 2017 à 17:10
Vous divisez par 2 car vous pensez que nous, les 3 enfants, avions bénéficié de la part de notre père lors de la succession.
En définitive, à l'heure actuelle, peut on dire que ma mère bénéficie de 50% de la maison + 1/4 de l'usufruit et que chaque enfant détient environ 16.66 % de la maison (50 % divisé par 3) + 1/4 de l'usufruit ?
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 450 > gpstitini Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017
6 juin 2017 à 17:19
on ne peut rien affirmer de façon certaine...le notaire au décès de votre mère aura besoin des papiers de 1981...
Outre quel a succession de votre mère devra etre comparé avec celle de 1981 pour les sommes dont elle n'avait qu'usufruit
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condorcet Messages postés 39245 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023 18 048 > gpstitini Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017
6 juin 2017 à 17:20
Vous divisez par 2 car vous pensez que nous, les 3 enfants, avions bénéficié de la part de notre père lors de la succession.
C'est automatique.
Dès le décès les droits du défunt sont acquis par ses héritiers.
Tant qu'un héritier n'a pas renoncé à une succession il conserve ses droits 30 ans en 1981, réduit à 10 depuis les successions ouvertes depuis le 1° janvier 2007, s'ils ne les a pas revendiqués.
Le notaire ayant été chargé du règlement de la succession de votre père, vous devez (ou votre mère) détenir une attestation successorale de propriété (votre titre de propriété).
Aucun partage n'étant intervenu depuis le décès de votre père, votre mère et les enfants sont dans l'indivision, au sein de laquelle la mère en détient la moitié -sa moitié de communauté- et son usufruit sur 1/4.

En définitive, à l'heure actuelle, peut on dire que ma mère bénéficie de 50% de la maison + 1/4 de l'usufruit et que chaque enfant détient environ 16.66 % de la maison (50 % divisé par 3) + 1/4 de l'usufruit ?
Effectivement.
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