Transfert d'argent via le notaire
Question notaire
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Question notaire -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une donation d'argent, qui servira pour l'acquisition d'un bien, est ce que l'argent versée au notaire , restera bloquée chez le notaire jusqu'à la signature de la vente du bien où l'argent sera t il crédité sur le compte du donataire après la signature de l'acte de donation. Merci pour réponses.
Dans le cadre d'une donation d'argent, qui servira pour l'acquisition d'un bien, est ce que l'argent versée au notaire , restera bloquée chez le notaire jusqu'à la signature de la vente du bien où l'argent sera t il crédité sur le compte du donataire après la signature de l'acte de donation. Merci pour réponses.
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1 réponse
où l'argent sera t il crédité sur le compte du donataire après la signature de l'acte de donation.
Le choix vous appartient.
Soit vous faites constater la donation par acte notarié et vous dites au notaire de conserver les fonds pour un achat imminent par son intermédiaire, il est évident qu'il les conservera dans ses comptes.
Si vous ne le lui précisez pas, aussitôt les fonds donnés vous seront remis.
D'ailleurs, pour une donation de liquidités vous n'êtes pas dans l'obligation de passer par un notaire.
L'administration fiscale demande simplement que le don soit déclaré au moyen d'un formulaire spécial.
Ainsi, vous ferez l'économie des honoraires du notaire
Le choix vous appartient.
Soit vous faites constater la donation par acte notarié et vous dites au notaire de conserver les fonds pour un achat imminent par son intermédiaire, il est évident qu'il les conservera dans ses comptes.
Si vous ne le lui précisez pas, aussitôt les fonds donnés vous seront remis.
D'ailleurs, pour une donation de liquidités vous n'êtes pas dans l'obligation de passer par un notaire.
L'administration fiscale demande simplement que le don soit déclaré au moyen d'un formulaire spécial.
Ainsi, vous ferez l'économie des honoraires du notaire
Question notaire
Merci pour la rapidité de votre réponse.
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