Transfert d'argent via le notaire

Question notaire - 7 juin 2017 à 11:03
 Question notaire - 7 juin 2017 à 11:28
Bonjour,

Dans le cadre d'une donation d'argent, qui servira pour l'acquisition d'un bien, est ce que l'argent versée au notaire , restera bloquée chez le notaire jusqu'à la signature de la vente du bien où l'argent sera t il crédité sur le compte du donataire après la signature de l'acte de donation. Merci pour réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
7 juin 2017 à 11:22
où l'argent sera t il crédité sur le compte du donataire après la signature de l'acte de donation.
Le choix vous appartient.
Soit vous faites constater la donation par acte notarié et vous dites au notaire de conserver les fonds pour un achat imminent par son intermédiaire, il est évident qu'il les conservera dans ses comptes.
Si vous ne le lui précisez pas, aussitôt les fonds donnés vous seront remis.

D'ailleurs, pour une donation de liquidités vous n'êtes pas dans l'obligation de passer par un notaire.
L'administration fiscale demande simplement que le don soit déclaré au moyen d'un formulaire spécial.
Ainsi, vous ferez l'économie des honoraires du notaire
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Question notaire
7 juin 2017 à 11:28
Merci pour la rapidité de votre réponse.
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