Tutelle de ma grand-mere

cado1207 - 8 juin 2017 à 09:35
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 8 juin 2017 à 11:21
Bonjour,
Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne parle plus à ma famille.
Mon père vient de décéder. Il était tuteur de sa mère.
Mon frère vient de m'adresser un courrier que je dois signer pour qu'il devienne le tuteur de notre grand-mère.
Je ne suis pas contre qu'il s'en occupe, mais ai-je un droit de regard sur les comptes et puis je demander un état de ses comptes avant la mise en place du changement de tuteur.
A qui m'adresser?
Merci

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
8 juin 2017 à 11:21
Non
Vous n'avez pas de droits de regard sur les biens et comptes de votre grand mère
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
8 juin 2017 à 09:39
Bonjour,

le tuteur n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles, vous n'avez aucun droit de regard sur les comptes de votre grand-mère.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 8 juin 2017 à 09:47
mais ai-je un droit de regard sur les comptes et puis je demander un état de ses comptes avant la mise en place du changement de tuteur.
Le tuteur n'a de comptes à rendre (au sens propre) qu'au Juge des Tutelles lui ayant confié mandat de gérer la personne placée sous tutelle et son patrimoine.

Bien entendu, à la suite du décès de votre père, votre mère et les enfants du défunt sont dans l'indivision.
En votre qualité de membre de cette indivision, vous avez évidemment un droit de regard sur la gestion et l'administration du patrimoine de cette indivision.
Le nouveau tuteur désigné est chargé de gérer le patrimoine de votre mère et non celui de l'indivision.
Là se situe la distinction à faire entre la gestion en parallèle des 2 patrimoines et sur les conséquences leur interpénétration ou interférence.
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