Cession chalet entre oncle et nièce
Haut-Savoyard74
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Haut-Savoyard74 Messages postés 3 Statut Membre -
Haut-Savoyard74 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Si quelqu'un peut m'aider sur mon problème merci d'avance.
Voilà la situation :
Mon oncle (65-70ans) à hérité d'un chalet secondaire en 2000. Estimé à environ 100 000€ et toujours inhabité. Ils n'as pas de successeur hormis un neveu et une nièce. Avec l'âge, mon oncle ne peux plus s'occuper de l'entretien et sa nièce aimerais rénover le chalet (donc pas d'usufruit).
Ma question est donc : Comment léguer le chalet à la nièce en versant le moins d'argent possible à l'Etat (voleur!) et au neveu (quitte à avoir une plus grosse part d'héritage sur l'oncle).
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Si quelqu'un peut m'aider sur mon problème merci d'avance.
Voilà la situation :
Mon oncle (65-70ans) à hérité d'un chalet secondaire en 2000. Estimé à environ 100 000€ et toujours inhabité. Ils n'as pas de successeur hormis un neveu et une nièce. Avec l'âge, mon oncle ne peux plus s'occuper de l'entretien et sa nièce aimerais rénover le chalet (donc pas d'usufruit).
Ma question est donc : Comment léguer le chalet à la nièce en versant le moins d'argent possible à l'Etat (voleur!) et au neveu (quitte à avoir une plus grosse part d'héritage sur l'oncle).
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Cession chalet entre oncle et nièce
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Acheter un chalet dans un camping avis - Forum Immobilier
2 réponses
Comment léguer le chalet à la nièce en versant le moins d'argent possible à l'Etat (.....) et au neveu (quitte à avoir une plus grosse part d'héritage sur l'oncle).
Léguer ne peut se réaliser que par testament donc applicable au décès du testateur, si entre temps il n'a pas changé d'avis.
De son vivant (bien sûr) il pourrait envisagé une donation commune (en indivision) aux nièce et neveu pour la nue-propriété seulement.
La valeur fiscale de l'usufruit de votre oncle étant à 70 ans de 40 %,la base de calcul des droits de donation serait donc réduite d'autant soit à retenir 100000 € x 60 % = 60000 €.
Mais si la nièce veut tout accaparer, l'usufruit et la nue-propriété l'imposition porterait sur 100000 €.
Léguer ne peut se réaliser que par testament donc applicable au décès du testateur, si entre temps il n'a pas changé d'avis.
De son vivant (bien sûr) il pourrait envisagé une donation commune (en indivision) aux nièce et neveu pour la nue-propriété seulement.
La valeur fiscale de l'usufruit de votre oncle étant à 70 ans de 40 %,la base de calcul des droits de donation serait donc réduite d'autant soit à retenir 100000 € x 60 % = 60000 €.
Mais si la nièce veut tout accaparer, l'usufruit et la nue-propriété l'imposition porterait sur 100000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En cherchant de mon coté, j'ai trouvé diverses "combines" comme donner le bien en petites partis tous les ans pour passer sous les diverses barres fiscales.
Est-t' il possible de racheter le bien pour une somme symbolique (ex : 1€) et de quand même payer les taxes qui reviennent à l'état ? (je précise ne pas connaître le pourcentage de ces taxes sur le prix réel du bien).
Parce que plutôt que de donner les 100 000€ à l'état en donation, ce serait mieux de les donner à l'oncle qui pourrait potentiellement en conserver une partie en assurance-vie/héritage.
J'ai trouvé mieux sur You Tube.
Suivez le lien ci-après :
https://www.youtube.com/results?search_query=recette+de+cuisine+savoyarde
Bon appétit.
Et comme on dit sur internet "don't feed the troll".