Cession chalet entre oncle et nièce
Haut-Savoyard74
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 5 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2017
-
5 juin 2017 à 15:22
Haut-Savoyard74 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017 - 5 juin 2017 à 18:33
Haut-Savoyard74 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017 - 5 juin 2017 à 18:33
A voir également:
- Cession chalet entre oncle et nièce
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Heritage oncle neveu - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
5 juin 2017 à 16:02
5 juin 2017 à 16:02
Comment léguer le chalet à la nièce en versant le moins d'argent possible à l'Etat (.....) et au neveu (quitte à avoir une plus grosse part d'héritage sur l'oncle).
Léguer ne peut se réaliser que par testament donc applicable au décès du testateur, si entre temps il n'a pas changé d'avis.
De son vivant (bien sûr) il pourrait envisagé une donation commune (en indivision) aux nièce et neveu pour la nue-propriété seulement.
La valeur fiscale de l'usufruit de votre oncle étant à 70 ans de 40 %,la base de calcul des droits de donation serait donc réduite d'autant soit à retenir 100000 € x 60 % = 60000 €.
Mais si la nièce veut tout accaparer, l'usufruit et la nue-propriété l'imposition porterait sur 100000 €.
Léguer ne peut se réaliser que par testament donc applicable au décès du testateur, si entre temps il n'a pas changé d'avis.
De son vivant (bien sûr) il pourrait envisagé une donation commune (en indivision) aux nièce et neveu pour la nue-propriété seulement.
La valeur fiscale de l'usufruit de votre oncle étant à 70 ans de 40 %,la base de calcul des droits de donation serait donc réduite d'autant soit à retenir 100000 € x 60 % = 60000 €.
Mais si la nièce veut tout accaparer, l'usufruit et la nue-propriété l'imposition porterait sur 100000 €.
Utilisateur anonyme
5 juin 2017 à 16:11
5 juin 2017 à 16:11
Bonjour,
l'Etat (voleur!)
... et l'Etat qui vous permet de bénéficier de nombreux services que vous ne pourriez pas payer de votre poche. Ne l'oubliez pas.
l'Etat (voleur!)
... et l'Etat qui vous permet de bénéficier de nombreux services que vous ne pourriez pas payer de votre poche. Ne l'oubliez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2017 à 17:50
En cherchant de mon coté, j'ai trouvé diverses "combines" comme donner le bien en petites partis tous les ans pour passer sous les diverses barres fiscales.
Est-t' il possible de racheter le bien pour une somme symbolique (ex : 1€) et de quand même payer les taxes qui reviennent à l'état ? (je précise ne pas connaître le pourcentage de ces taxes sur le prix réel du bien).
Parce que plutôt que de donner les 100 000€ à l'état en donation, ce serait mieux de les donner à l'oncle qui pourrait potentiellement en conserver une partie en assurance-vie/héritage.
5 juin 2017 à 18:10
J'ai trouvé mieux sur You Tube.
Suivez le lien ci-après :
https://www.youtube.com/results?search_query=recette+de+cuisine+savoyarde
Bon appétit.
5 juin 2017 à 18:33
Et comme on dit sur internet "don't feed the troll".