Donation appartement
jules_cesar_1
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jules_cesar_1 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Quelle est la meilleure solution pour une donation démembrée (nu-propriété/usufruit) d'un appartement parisien a un enfant unique par un couple marie sous la communauté (sci, donation simple, donation échelonnée...)? Par meilleure solution celle qui coûte le moins chère au regard des frais de notaires et du fisc!
Merci
Quelle est la meilleure solution pour une donation démembrée (nu-propriété/usufruit) d'un appartement parisien a un enfant unique par un couple marie sous la communauté (sci, donation simple, donation échelonnée...)? Par meilleure solution celle qui coûte le moins chère au regard des frais de notaires et du fisc!
Merci
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3 réponses
Bonjour,
la valeur du bien en d'environ 600Keuro et nos ages sont de 62 et 64 ans respectivement maries sous le regime de la communauté?
merci
la valeur du bien en d'environ 600Keuro et nos ages sont de 62 et 64 ans respectivement maries sous le regime de la communauté?
merci
Par meilleure solution celle qui coûte le moins chère au regard des frais de notaires et du fisc!
L'actuelle nue propriété de ce logement s'établit à 360.000 €
Soit la part de nue propriété de chaque parent estimée à 180.000 €
La meilleure solution me semblerait être que chacun des parents donne sa nue propriété à hauteur de 100.000 € qui correspond à la part non génératrice de droits de mutation ç payer (dan l'état actuel de la législation).
Il n'est pas interdit de penser que ce plafond pourrait être relevé par le futur nouveau gouvernement,
Si tel était le cas vous pourriez effectuer une donation complémentaire pour atteindre le nouveau plafond.
L'actuelle nue propriété de ce logement s'établit à 360.000 €
Soit la part de nue propriété de chaque parent estimée à 180.000 €
La meilleure solution me semblerait être que chacun des parents donne sa nue propriété à hauteur de 100.000 € qui correspond à la part non génératrice de droits de mutation ç payer (dan l'état actuel de la législation).
Il n'est pas interdit de penser que ce plafond pourrait être relevé par le futur nouveau gouvernement,
Si tel était le cas vous pourriez effectuer une donation complémentaire pour atteindre le nouveau plafond.
Merci beaucoup c'est effectivement ce que j'ai lu sur droits et finances. Il me semblait néanmoins qu'une comparaison a été faite entre cette donation dite "classique" et par l'intermédiaire d'une SCI (creation environ 2000 euro) et cette dernière solution offre un avantage fiscal a la clé très avantageux. Je vais contacter un notaire pour demander un devis des différentes possibilités. Je posterais mes résultats pour que tous en profite.
Cordialement
NB: le nouveau gouvernement ne touchera pas aux droits de donation ni succession / programme d'EM.
Cordialement
NB: le nouveau gouvernement ne touchera pas aux droits de donation ni succession / programme d'EM.
La législation juridique et financière évolue en permanence...