Vente en indivision

Résolu
kapamic Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2018 - 2 avril 2017 à 00:50
kapamic Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2018 - 8 juin 2017 à 01:13
Bonjour, je suis veuve depuis 1991 avec deux enfants ; je nage un peu dans la situation juridique exacte, est-ce l'indivision? Je crois savoir que j'ai un quart d'usufruit.
Je désire vendre la maison avec l'accord de mes enfants, comment se passera dans la pratique, le partage du montant de la vente?
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
2 avril 2017 à 08:52
je nage un peu dans la situation juridique exacte, est-ce l'indivision?
Exactement.

Je crois savoir que j'ai un quart d'usufruit.
Si vous n'avez pas bénéficié d'une donation au dernier vivant, selon la dévolution légale vous avez recueilli l'usufruit sur le quart des biens composant la succession de votre conjoint.

comment se passera dans la pratique, le partage du montant de la vente?
Le notaire le repartira entre tous selon les droits de chacun au sein de cette indivision.
Vous recevrez la contrepartie de vos droits de moitié sur ce bien, certainement de communauté, et de votre usufruit recueilli dans la succession.
0
kapamic Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2018
2 avril 2017 à 15:57
Bonjour, merci beaucoup de votre réponse.
Je voudrais encore savoir à combien se monte cet usufruit en terme de pourcentage, lors de la vente.
Il y aura donc pour moi le montant d'une moitié du bien, plus le quart d'usufruit qui sera prélevé sur l'autre moitié?
Est-ce bien cela?
Encore merci de votre aide
Cordialement
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
2 avril 2017 à 16:22
Est-ce bien cela?
Exact.

combien se monte cet usufruit en terme de pourcentage, lors de la vente.
La valeur fiscale, généralement prise pour référence, varie selon votre âge.
0
kapamic Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2018 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
2 avril 2017 à 19:21
Merci, je comprends beaucoup mieux. J'ai 72 ans.. Donc un pourcentage de?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > kapamic Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2018
2 avril 2017 à 20:02
Donc un pourcentage de?
30 %.
0
kapamic Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2018 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
2 avril 2017 à 21:37
Merci, beaucoup de vos réponses très claires
Cordialement
0
kapamic Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2018 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
7 juin 2017 à 22:30
Bonjour, si vous vous pouviez m'aider de vos clartés, dans mon nouveau problème de blocage, ce serait vraiment bien ; je suis très mal partie, question finances ; j'ai acheté une maison ,car je ne veux plus habiter où je suis à la suite de construction de travaux très importants qui vont avoir lieu dans mon quartier 390 logements, donc je pensais pouvoir rembourser mon prêt immobilier grâce à la part qui me revient sur la maison or ma fille bloque tout, refuse de signer un mandat de vente avec son frère et moi, demande qu'on lui rachète sa part, mon fils lui fait une proposition de rachat, elle la refuse, demande le partage de succession, mais il y a depuis 1991 des tas d'item qui sont caduques, et de plus je lui ai donné tant et tant d'argent depuis des années que sa part d'héritage paternel!! Lui a été depuis longtemps allouée et fort au delà..
Peut-on me contraindre à lui verser cette part à la suite de ce "partage"?
Comme elle bloque la vente, puis-je louer la maisonsans son accord avec celui de mon fils
Merci beaucoup de m'aider
0