Que faire lorsqu'un héritier ne veut pas donner son accord
bali97400
Messages postés
7
Statut
Membre
-
bali97400 Messages postés 7 Statut Membre -
bali97400 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonsoir,
que faire lorsqu'un héritier ne veut pas donner son accord pour la vente d'un bien lors d'une succession?
Ce bien est supérieur à 500.000E, cette personne aura malgré tout les frais à régler? Elle bloque la vente donc si elle ne peut payer elle doit renoncer à sa part? Alors l'intérêt pour elle serait de donner son accord?
Bien à vous
que faire lorsqu'un héritier ne veut pas donner son accord pour la vente d'un bien lors d'une succession?
Ce bien est supérieur à 500.000E, cette personne aura malgré tout les frais à régler? Elle bloque la vente donc si elle ne peut payer elle doit renoncer à sa part? Alors l'intérêt pour elle serait de donner son accord?
Bien à vous
A voir également:
- Que faire lorsqu'un héritier ne veut pas donner son accord
- Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bon pour accord par mail - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Donner son numéro de carte bancaire sans cryptogramme - Forum carte bancaire
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez pas l'obliger à renoncer à la succession, ni donc au bien.
Vous pouvez toutefois demander au tribunal d'ordonner la vente du bien en cas de désaccord.
Personne n'étant obligé de rester en indivision, la seule solution alors sera une mise en vente aux enchères.
Prévenez le copropriétaire récalcitrant qu'en cas de mise en vente par ce biais, les vendeurs (vous et lui) n'aurez aucune prise sur le prix de vente final, donc vous pourrez y perdre sur la valeur du bien.
Vous ne pouvez pas l'obliger à renoncer à la succession, ni donc au bien.
Vous pouvez toutefois demander au tribunal d'ordonner la vente du bien en cas de désaccord.
Personne n'étant obligé de rester en indivision, la seule solution alors sera une mise en vente aux enchères.
Prévenez le copropriétaire récalcitrant qu'en cas de mise en vente par ce biais, les vendeurs (vous et lui) n'aurez aucune prise sur le prix de vente final, donc vous pourrez y perdre sur la valeur du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Commencez par lui proposer de racheter vos parts, il est prioritaire.
Je ne comprends pas , comment cela racheter quelles parts?
Difficile tout cela