Décès du deuxième parent

velomac Messages postés 2 Statut Membre -  
 Marina -
Bonjour,

Mon père est décédé il y a 2 ans, tout a été transmis à ma mère. est ce qu'au décès de ma mère j'aurais 100 000 € d'abattement pour chacun de mes parents soit 200 000 € ou est-ce que je n'aurai que 100 000 € pour le décès de ma mère ?
merci

1 réponse

Marina
 
Bonjour,
Quel était le régime matrimonial de vos parents ? Quels ont été les droits de votre mère sur la succession de votre père ? N'êtes-vous pas passées chez le notaire après le décès de votre père ?
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velomac Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

c'était communauté universelle, il n'y a pas eu d'ouverture de succession.
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Marina > velomac Messages postés 2 Statut Membre
 
Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale ?
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veloma > Marina
 
Je vous avoue que je ne sais pas car ma mère n'en parle pas et elle me dit qu'à son décès je n'aurait droit qu'à 100 000€ d'abattement, c'est cela qui m'étonne. je sais qu'actuellement elle possède tout en pleine propriété. ils avaient décidé de tout ce donner l'un à l'autre
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Marina > veloma
 
S'il s'agit d'une "Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale" vous n'aurez droit effectivement qu'à un seul abattement puisqu'il n'y a pas de succession au premier décès.

"je sais qu'actuellement elle possède tout en pleine propriété. "
Comment le savez vous ? Seul un notaire peut vous le confirmer. En avez vous rencontré un ?

"ils avaient décidé de tout ce donner l'un à l'autre"
Selon qu'il s'agit du régime matrimonial précité ou bien d'une simple donation au dernier vivant, votre interprétation peut être erronée : une donation au dernier vivant ne permet pas au conjoint survivant de se déclarer "propriétaire" de tout, les enfants sont héritiers réservataires !
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veloma
 
Ah OK merci beaucoup pour vos réponses.
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