Délais pour Héritage
SERGE ZENATI
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon oncle est décédé depuis plus de 5 mois et le notaire n'a toujours pas été saisi du dossier par l'héritier qui était sensé s'en occuper; quels peuvent être les risques et les conséquences ? Merci; ben cordialement; Serge.
Mon oncle est décédé depuis plus de 5 mois et le notaire n'a toujours pas été saisi du dossier par l'héritier qui était sensé s'en occuper; quels peuvent être les risques et les conséquences ? Merci; ben cordialement; Serge.
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3 réponses
Bonjour
Tous les héritiers peuvent saisir le notaire et son responsable solidairement en cas de défaut de déclaration
qui sont les héritiers ?
Tous les héritiers peuvent saisir le notaire et son responsable solidairement en cas de défaut de déclaration
qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont les 2 frères encore en vie de mon oncle et les enfants des oncles ou tantes déjà décédées.
Une de mes cousines devait s occuper du dossier pour le notaire mais ne l a pas encore fait depuis presque 6 mois et évite de répondre aux questions. ..
Que pouvons-nous faire?
Une de mes cousines devait s occuper du dossier pour le notaire mais ne l a pas encore fait depuis presque 6 mois et évite de répondre aux questions. ..
Que pouvons-nous faire?
Merci beaucoup pour vos réponses rapides et précises.
Cela veut il dire que chaque héritiers peut saisir un notaire individuellement ou bien doit nécessairement s occuper de rassembler les dossiers des autres héritiers, si cela s avère compliqué?
Que se passe t il si cela dépasse 6 mois ?
Encore merci d avance pour votre aide.
Très cordialement.
Serge
Cela veut il dire que chaque héritiers peut saisir un notaire individuellement ou bien doit nécessairement s occuper de rassembler les dossiers des autres héritiers, si cela s avère compliqué?
Que se passe t il si cela dépasse 6 mois ?
Encore merci d avance pour votre aide.
Très cordialement.
Serge
Cela veut il dire que chaque héritiers peut saisir un notaire individuellement
c'est clair : n'importe lequel peut saisir un notaire - il a juste à lui donner la liste des autres héritiers et le notaire fera son métier en les contactant lui
dit autrement la cousine prend les autres pour des cons !
Que se passe t il si cela dépasse 6 mois ? déjà répondu
c'est clair : n'importe lequel peut saisir un notaire - il a juste à lui donner la liste des autres héritiers et le notaire fera son métier en les contactant lui
dit autrement la cousine prend les autres pour des cons !
Que se passe t il si cela dépasse 6 mois ? déjà répondu
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