Délais pour Héritage
SERGE ZENATI
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8 juin 2017 à 09:54
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 8 juin 2017 à 12:45
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3 réponses
Poisson92100
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8 juin 2017 à 11:20
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Bonjour
Tous les héritiers peuvent saisir le notaire et son responsable solidairement en cas de défaut de déclaration
qui sont les héritiers ?
Tous les héritiers peuvent saisir le notaire et son responsable solidairement en cas de défaut de déclaration
qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont les 2 frères encore en vie de mon oncle et les enfants des oncles ou tantes déjà décédées.
Une de mes cousines devait s occuper du dossier pour le notaire mais ne l a pas encore fait depuis presque 6 mois et évite de répondre aux questions. ..
Que pouvons-nous faire?
Une de mes cousines devait s occuper du dossier pour le notaire mais ne l a pas encore fait depuis presque 6 mois et évite de répondre aux questions. ..
Que pouvons-nous faire?
Poisson92100
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8 juin 2017 à 12:07
8 juin 2017 à 12:07
et donc vous etes le fils d'un des héritiers...
tous les héritiers sont fautif et en assumeront solidairement les couts...tous peuvent saisir un notaire
tous les héritiers sont fautif et en assumeront solidairement les couts...tous peuvent saisir un notaire
Merci beaucoup pour vos réponses rapides et précises.
Cela veut il dire que chaque héritiers peut saisir un notaire individuellement ou bien doit nécessairement s occuper de rassembler les dossiers des autres héritiers, si cela s avère compliqué?
Que se passe t il si cela dépasse 6 mois ?
Encore merci d avance pour votre aide.
Très cordialement.
Serge
Cela veut il dire que chaque héritiers peut saisir un notaire individuellement ou bien doit nécessairement s occuper de rassembler les dossiers des autres héritiers, si cela s avère compliqué?
Que se passe t il si cela dépasse 6 mois ?
Encore merci d avance pour votre aide.
Très cordialement.
Serge
Poisson92100
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8 juin 2017 à 12:45
8 juin 2017 à 12:45
Cela veut il dire que chaque héritiers peut saisir un notaire individuellement
c'est clair : n'importe lequel peut saisir un notaire - il a juste à lui donner la liste des autres héritiers et le notaire fera son métier en les contactant lui
dit autrement la cousine prend les autres pour des cons !
Que se passe t il si cela dépasse 6 mois ? déjà répondu
c'est clair : n'importe lequel peut saisir un notaire - il a juste à lui donner la liste des autres héritiers et le notaire fera son métier en les contactant lui
dit autrement la cousine prend les autres pour des cons !
Que se passe t il si cela dépasse 6 mois ? déjà répondu
La législation juridique et financière évolue en permanence...