Captation d'héritage par aide à domicile
annarchi
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour, Bonjour,
L’aide à domicile (voire plus …) de mon Oncle a fait en sorte d’obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l’instant (sauf un appartement acquis il y a moins de 15 ans), de son vivant, puis à figurer sur son testament pour quasiment le tiers de ses biens (compte-titres, immobilier, mobilier, etc.), alors que nous sommes 12 neveux (certains n’ont même rien…), dont une assurance-vie.
Dans quelle mesure peut-on intervenir, vu que le délai de 6 mois s’éteint début août ? Transaction et/ou procédure au titre de l’article 28 de la loi du 28/12/2015 ? Si une procédure est engagée, le délai de 6 mois continue-t-il à courir ?
Merci BEAUCOUP de vos réponses
L’aide à domicile (voire plus …) de mon Oncle a fait en sorte d’obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l’instant (sauf un appartement acquis il y a moins de 15 ans), de son vivant, puis à figurer sur son testament pour quasiment le tiers de ses biens (compte-titres, immobilier, mobilier, etc.), alors que nous sommes 12 neveux (certains n’ont même rien…), dont une assurance-vie.
Dans quelle mesure peut-on intervenir, vu que le délai de 6 mois s’éteint début août ? Transaction et/ou procédure au titre de l’article 28 de la loi du 28/12/2015 ? Si une procédure est engagée, le délai de 6 mois continue-t-il à courir ?
Merci BEAUCOUP de vos réponses
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2 réponses
Transaction et/ou procédure au titre de l’article 28 de la loi du 28/12/2015 ? Si une procédure est engagée, le délai de 6 mois continue-t-il à courir ?
Certainement sous réserve de soumettre cette affaire à l'étude d'un avocat.
L’aide à domicile (voire plus …) de mon Oncle a fait en sorte d’obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l’instant
L'aide rémunérée, le "voire +" cause principale ou indirecte risque de faire échouer l'instance en justice.
Ils auraient pu se pacser.
Par testament,il l'aurait désignée pour légataire universelle.
La totalité de la succession lui serait revenue, sans droits de succession, en éliminant ainsi les 12 neveux sans qu'ils puissent contester quoi que ce soit.
L'on risque de vous opposer cet argument selon lequel votre oncle, satisfait de la qualité des services consciencieusement rendus, a conservé cette aide à domicile pour tous "usages" aussi longtemps et en a joui pleinement.
Ce n'est pas gagné.
Certainement sous réserve de soumettre cette affaire à l'étude d'un avocat.
L’aide à domicile (voire plus …) de mon Oncle a fait en sorte d’obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l’instant
L'aide rémunérée, le "voire +" cause principale ou indirecte risque de faire échouer l'instance en justice.
Ils auraient pu se pacser.
Par testament,il l'aurait désignée pour légataire universelle.
La totalité de la succession lui serait revenue, sans droits de succession, en éliminant ainsi les 12 neveux sans qu'ils puissent contester quoi que ce soit.
L'on risque de vous opposer cet argument selon lequel votre oncle, satisfait de la qualité des services consciencieusement rendus, a conservé cette aide à domicile pour tous "usages" aussi longtemps et en a joui pleinement.
Ce n'est pas gagné.
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