Captation d'héritage par aide à domicile

Question

Bonjour, Bonjour,

L’aide à domicile (voire plus …) de mon Oncle a fait en sorte d’obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l’instant (sauf un appartement acquis il y a moins de 15 ans), de son vivant, puis à figurer sur son testament pour quasiment le tiers de ses biens (compte-titres, immobilier, mobilier, etc.), alors que nous sommes 12 neveux (certains n’ont même rien…), dont une assurance-vie.
Dans quelle mesure peut-on intervenir, vu que le délai de 6 mois s’éteint début août ? Transaction et/ou procédure au titre de l’article 28 de la loi du 28/12/2015 ? Si une procédure est engagée, le délai de 6 mois continue-t-il à courir ?

Merci BEAUCOUP de vos réponses

condorcet · Answer

Transaction et/ou procédure au titre de l’article 28 de la loi du 28/12/2015 ? Si une procédure est engagée, le délai de 6 mois continue-t-il à courir ? 
Certainement sous réserve de soumettre cette affaire à l'étude d'un avocat.

L’aide à domicile (voire plus …) de mon Oncle a fait en sorte d’obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l’instant 
L'aide rémunérée, le "voire +" cause principale ou indirecte risque de faire échouer l'instance en justice.

Ils auraient pu se pacser.

Par testament,il l'aurait  désignée   pour légataire universelle.
La totalité de la succession lui serait revenue, sans droits de succession, en éliminant ainsi les 12 neveux sans qu'ils puissent contester quoi que ce soit.

L'on risque de vous opposer cet argument  selon  lequel  votre oncle, satisfait de la qualité des  services consciencieusement rendus, a conservé cette aide à domicile pour tous "usages" aussi longtemps et en a joui pleinement. 

Ce n'est pas gagné.

Poisson92100 · Answer

et "aide a domicile" n'est pas une profession ou l'héritage est interdit comme médecin

Captation d'héritage par aide à domicile

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