Héritage
Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023 - 22 sept. 2023 à 08:05
6 réponses
Modifié le 20 sept. 2023 à 16:02
Bonjour
Le notaire ne va prévenir personne, il va simplement autoriser le versement de la somme sur le RIB de votre fils. Que celui soit dans la banque qui procédait aux saisies par le passé ou une autre ne changera pas grand chose, la somme pourra être prélevée tant qu'il lui reste au total de son ou ses comptes le SBI (solde bancaire insaisissable). Et même si votre fils achète une voiture avec cette somme, elle pourra être saisie.
A votre place je profiterai de la somme disponible pour régler au maximum la dette, quitte à acheter un véhicule à petit budget ou reporter l'achat. Mais vous faites ce que vous voulez
20 sept. 2023 à 17:29
Le notaire ne prévient personne, hormis le fisc pour déposer la déclaration de don.
Mais la banque verra obligatoirement le dépôt de fonds, et demandera fort probablement le justificatif de la déclaration de don prise en compte par le fisc.
20 sept. 2023 à 19:15
Effectivement il y aura une déclaration de dons manuels envoyée au impots, du coup vous pensez que la banque sera mise au courant, même si l'argent est versé sur un compte différent de la banque dans laquelle il doit de l'argent ?
20 sept. 2023 à 19:23
Rectification, l'argent ira directement chez le concessionnaire pour payer la voiture, donc pas de passage par une banque.
Merci à vous tous pour vos réponses.
20 sept. 2023 à 20:08
Le concessionnaire ne doit pas mettre la facture à un nom différent de celui qui paye.
Vous feriez une donation déguisée, et mettriez le concessionnaire dans la boucle de la complicité.
21 sept. 2023 à 09:38
Bonjour, la facture sera à son nom à lui, pas à celui qui paye. Si je vous comprend bien c'est une fraude ? Encore merci à vous tous, votre aide m'est précieuse.
20 sept. 2023 à 20:45
@nino
Quelque chose me dit que ce n'est pas comme ça que notre interlocuteur voit les choses ^^
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question21 sept. 2023 à 13:07
Rebonjour, en clair, je verse l'argent sur le compte du concessionnaire mais la voiture est au nom de mon fils, une déclaration de don au nom de mon fils sera expédiée aux impôts. La banque dans laquelle il a des dettes sera t'elle mise au courant par les impôts ? Je me renseigne avant de faire une bétise. Merci à tous.
21 sept. 2023 à 13:17
je verse l'argent sur le compte du concessionnaire mais la voiture est au nom de mon fils, une déclaration de don au nom de mon fils sera expédiée aux impôts.
Parfait.
La banque dans laquelle il a des dettes sera t'elle mise au courant par les impôts ?
Non.
21 sept. 2023 à 13:52
Vous me dites plus haut que la banque lésée verra le dépôt de fond, du coup je ne comprend pas bien.
21 sept. 2023 à 15:25
Je pensais que les fonds transiteraient par la banque. Vous dites que non puisqu'ils seront versés directement au concessionnaire.
Fiscalement, si la donation est déclarée, c'est OK.
Vis à vis de la banque, il est clair qu'il y a une intention de dissimulation mais j'ignore si cela est répréhensible.
21 sept. 2023 à 15:30
Mais la voiture a son nom a lui serait saisissable
21 sept. 2023 à 18:14
Le service de contentieux/poursuites de la banque est en mesure de savoir si votre fils a une voiture à son nom.
Vous pouvez tenter un "contournement" ainsi que vous l'avez prévu mais votre fils je dormira pas sur ses deux oreilles pour autant.
22 sept. 2023 à 08:05
Merci à tous pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...