Héritage

Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023 - 18 sept. 2023 à 18:12
Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023 - 22 sept. 2023 à 08:05

Bonjour, suite à un dépôt de bilan de mon fils, la banque lui prélève de l'argent sur son compte pour éponger sa dette dès qu'il a une rentrée importante. Je voudrais lui donner une belle somme pour qu'il puisse s'acheter une voiture. Je souhaite passer par notaire pour avance sur héritage pour ne pas léser mes autres enfants. Le notaire est il tenu de prévenir la banque concernée ? Merci.

6 réponses

Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 17
Modifié le 20 sept. 2023 à 16:02

Bonjour

Le notaire ne va prévenir personne, il va simplement autoriser le versement de la somme sur le RIB de votre fils. Que celui soit dans la banque qui procédait aux saisies par le passé ou une autre ne changera pas grand chose, la somme pourra être prélevée tant qu'il lui reste au total de son ou ses comptes le SBI (solde bancaire insaisissable). Et même si votre fils achète une voiture avec cette somme, elle pourra être saisie. 

A votre place je profiterai de la somme disponible pour régler au maximum la dette, quitte à acheter un véhicule à petit budget ou reporter l'achat. Mais vous faites ce que vous voulez

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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 278
20 sept. 2023 à 17:29

Le notaire ne prévient personne, hormis le fisc pour déposer la déclaration de don. 

Mais la banque verra obligatoirement le dépôt de fonds, et demandera fort probablement le justificatif de la déclaration de don prise en compte par le fisc. 

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Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023
20 sept. 2023 à 19:15

Effectivement il y aura une déclaration de dons manuels envoyée au impots,  du coup vous pensez que la banque sera mise au courant, même si l'argent est versé sur un compte différent de la banque dans laquelle il doit de l'argent ?

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Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023
20 sept. 2023 à 19:23

Rectification, l'argent ira directement chez le concessionnaire pour payer la voiture, donc pas de passage par une banque.

Merci à vous tous pour vos réponses. 

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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 278
20 sept. 2023 à 20:08

 Le concessionnaire ne doit pas mettre la facture à un nom différent de celui qui paye.

Vous feriez une donation déguisée, et mettriez le concessionnaire dans la boucle de la complicité. 

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Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023 > Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024
21 sept. 2023 à 09:38

Bonjour, la facture sera à son nom à lui, pas à celui qui paye. Si je vous comprend bien c'est une fraude ? Encore merci à vous tous, votre aide m'est précieuse.

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Donc la facture sera à votre nom et la voiture sera votre voiture et pas la sienne.

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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 278 > nino
20 sept. 2023 à 20:45

@nino

Quelque chose me dit que ce n'est pas comme ça que notre interlocuteur voit les choses ^^

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Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023
21 sept. 2023 à 13:07

Rebonjour, en clair, je verse l'argent sur le compte du concessionnaire mais la voiture est au nom de mon fils, une déclaration de don au nom de mon fils sera expédiée aux impôts. La banque dans laquelle il a des dettes sera t'elle mise au courant par les impôts ? Je me renseigne avant de faire une bétise. Merci à tous.

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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 278
21 sept. 2023 à 13:17

je verse l'argent sur le compte du concessionnaire mais la voiture est au nom de mon fils, une déclaration de don au nom de mon fils sera expédiée aux impôts.

Parfait. 

La banque dans laquelle il a des dettes sera t'elle mise au courant par les impôts ?

Non. 

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Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023 > Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024
21 sept. 2023 à 13:52

Vous me dites plus haut que la banque lésée verra le dépôt de fond, du coup je ne comprend pas bien.

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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 278 > Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023
21 sept. 2023 à 15:25

Je pensais que les fonds transiteraient par la banque. Vous dites que non puisqu'ils seront versés directement au concessionnaire.

Fiscalement, si la donation est déclarée, c'est OK. 

Vis à vis de la banque, il est clair qu'il y a une intention de dissimulation mais j'ignore si cela est répréhensible. 

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Qui > Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023
21 sept. 2023 à 15:30

Mais la voiture a son nom a lui serait saisissable

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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 278 > Qui
21 sept. 2023 à 18:14

Le service de contentieux/poursuites de la banque est en mesure de savoir si votre fils a une voiture à son nom.

Vous pouvez tenter un "contournement" ainsi que vous l'avez prévu mais votre fils je dormira pas sur ses deux oreilles pour autant. 

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Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023
22 sept. 2023 à 08:05

Merci à tous pour vos réponses.

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