Désaccord projet affirmation sacramentelle

Bonjour,

Je me permets de prendre contact avec vous car j’ai besoin d’éclaircissement sur la succession de mon père.

Je m’excuse à l’avance d’être longue mais la situation est compliquée pour ma famille.

Je vous décris le contexte.

Nos parents ont eu deux enfants ensemble, mon frère et moi-même. Nos parents ont acheté une maison ensemble en 1980. Notre mère est décédée en 12/1997. Nos parents avaient fait une donation au dernier vivant. Lors de la succession, le notaire nous a expliqué que mon frère et moi-même avions ¼ de la maison en pleine propriété et que notre père avait ½ de la maison en pleine propriété avec l’usufruit en totalité.

En 2018, notre père s’est remarié. Il est décédé en 05/2023. Il y avait un contrat de mariage avec séparation de biens, pas de testament ou autre directive.

Sans nous prévenir de ses démarches, sa veuve a pris contact avec un notaire pour engager la succession. Comme vous l’avez compris, nous n’avons très peu si ce n’est aucun contact ni affect envers cette dame. Nous voulons couper les ponts et nous débarrasser de tout lien.

Ce notaire vient de nous envoyer le projet d’affirmation sacramentelle et une simulation de déclaration de succession.

Ce notaire n’a pas toutes les informations me concernant. Il me demande de lui communiquer ma profession, mon adresse ainsi que mon contrat de mariage.

Puis-je temporiser la communication de ces documents, le temps de me renseigner sur le projet d’affirmation sacramentelle ? si oui, pendant combien de temps je peux temporiser ? y a-t-il des sanctions si je ne fournis pas ces documents ?

Mon frère et moi-même sont d’accord pour vendre la maison pour ne plus avoir aucun lien avec cette dame.

Or notre belle-mère semble ne pas vouloir vendre la maison et déclare vouloir bénéficier du droit d’habitation viager et gratuit sur le logement, ainsi que du droit d’usage sur le mobilier.

Lorsque notre père était en vie, leurs comptes étaient séparés sans aucune procuration, toutes les factures étaient à son nom à lui, elle vivait donc « gratuitement ». Nous pensons qu’elle veut continuer ainsi.

D’après ce que j’ai compris, nous ne pouvons pas nous opposer à ce droit et elle peut soit rester dans la maison jusqu’à sa mort, soit la mettre en location et en percevoir à elle seule les loyers.

Pouvons-nous demander une indemnité d’occupation ? Sachant que pour ma part, je ne suis pas retournée dans cette maison depuis 2007, à l’exception d’une fois en 2017 à la demande de mon père qui voulait renouer le contact avec mon frère et moi-même.

Je crois avoir compris que les gros travaux comme une toiture ou la chaudière seront à notre charge dans la limite de notre quote-part. Tout comme le paiement de la taxe foncière. Y a-t-il un moyen de faire inscrire dans l’affirmation que sa veuve soit l’unique responsable de tout ou une partie de ces dépenses ?

La maison n’a pas été estimée. Dans l’affirmation sacramentelle, la valeur de la succession n’est « pas déterminée à ce jour ».

N’est-ce pas obligatoire ? Peut-on l’exiger à ce stade ? Devra t’on le faire plus tard lors du partage ?

Sa veuve a eu une procuration sur les comptes de notre père peu de temps avant son décès.

Au moment du décès de notre père, sa veuve a prévenu mon frère qu’elle avait pris 2000 euros pour faire face aux frais mais nous ne savons pas si c’était avant ou après son décès. Or dans la simulation, le passif fait apparaitre des frais d’obsèques pour un montant de 1500 euro.

Pouvons-nous demander qu’elle justifie ce retrait ? Les factures concernant les frais d’obsèques ne sont-elles pas à remettre au notaire ? Comment faire pour voir s’il y a eu d’autres retraits ?

Le forfait mobilier fait apparaitre une somme de 834 euro…pour des meubles faits sur mesure par un ébéniste en chêne massif il y a 30 ans (salle à manger complète, vaisselier, bibliothèque, chambre à coucher complète, cuisine aménagée, placard dans l’entrée). Cela nous semble un peu faible comme estimation. Le problème est que nous n’avons pas accès aux factures de ces meubles et nous ne savons non plus si elles existent encore. 

Quel impact cela aura-t-il durant le partage ? est-il utile de faire estimer l’intérieur de la maison ?

Avons-nous un moyen pour forcer la vente de la maison ? Exiger le partage des biens est-il la solution ?

Mon frère et moi-même ayant accepté la première succession de notre mère, pouvons-nous refuser cette seconde succession ? Perdrions-nous tout sur notre ¼ de la maison provenant de la succession de notre mère ? 

J’espère avoir été claire et précise dans mes explications et mes différentes demandes.

Je vous remercie pour l’intérêt que vous voudrez bien porter à notre situation et pour les réponses que vous pourrez nous apporter.