Succession

Fanny7384 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2023 - 20 sept. 2023 à 21:54
 Ulpien1 - 22 sept. 2023 à 10:21

Bonjour,

Un de mes parents est décédé est 2019,  ils possèdent une maison acheté  en indivision avec mon frère( 33% chacun) puis celui ci à vendu sa part d’indivision à moi. Lors du décès de mon parents, le reste des enfants m’affirment que je leur suit redevable de ces parts sous prétexte que mes parents ont payé cet indivision pour la mettre à mon nom. Pour rappel acte de propriété de cette part est à mon nom à ce jour. Mon parents restant vit toujours dans cette maison 

Je voudrais savoir : mes freres et sœurs ont ils le droit de me demander de payer les travaux que mes parents avait engendres sur cette maison ainsi que la taxe foncière alors que mes parents n’ont eux jamais rien demandé ?

Je suis perdue totalement..

Merci

3 réponses

Bonjour

vous  êtes propriétaire indivis de cette maison depuis que vous avez racheté la part de votre frère.Normalement, il s'ensuit que vous devez participer au paiement de la taxe foncière pour 1/3 ainsi qu'au paiement des gros travaux  et des travaux d'entretien si vos parents ne sont pas usufruitiers.

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Fanny7384 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2023
21 sept. 2023 à 21:55

Mes parents ont fait le choix de ne rien me demander pour les travaux et la taxe fonciere n’habitant pas du tout dans cette maison .

Les travaux qui ont été engendres dans cette maison ,ont été fait et décidé que par mes parents et eux même ont décidé de payes la taxe foncière intégralement. 

Mes frères et sœurs ont ils le droit de me demander le paiement rétroactif des travaux que mes parents ont fait pour cette maison ainsi que le paiement de la taxe foncière sachant que c’est le choix de mes parents de le faire et de ne rien me demander.

Mon parent restant à t’il le droit de faire une attestation devant notaire stipulant qu’ils ont fait ce choix de ne pas me faire participer au frais , ne jouissant pas de cette maison .

Merci 

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Bonjour

Tout cela se réglera lors de la succession de chacun de vos parents, et ces avantages pourront éventuellement être  requalifiés en donation.

pour le paiement de la taxe foncière vos frères et soeurs raisonnent un peu comme des pingres; par contre pour les travaux ils ont raison.

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