Succession
Ulpien1 - 22 sept. 2023 à 10:21
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3 réponses
Bonjour
vous êtes propriétaire indivis de cette maison depuis que vous avez racheté la part de votre frère.Normalement, il s'ensuit que vous devez participer au paiement de la taxe foncière pour 1/3 ainsi qu'au paiement des gros travaux et des travaux d'entretien si vos parents ne sont pas usufruitiers.
21 sept. 2023 à 21:55
Mes parents ont fait le choix de ne rien me demander pour les travaux et la taxe fonciere n’habitant pas du tout dans cette maison .
Les travaux qui ont été engendres dans cette maison ,ont été fait et décidé que par mes parents et eux même ont décidé de payes la taxe foncière intégralement.
Mes frères et sœurs ont ils le droit de me demander le paiement rétroactif des travaux que mes parents ont fait pour cette maison ainsi que le paiement de la taxe foncière sachant que c’est le choix de mes parents de le faire et de ne rien me demander.
Mon parent restant à t’il le droit de faire une attestation devant notaire stipulant qu’ils ont fait ce choix de ne pas me faire participer au frais , ne jouissant pas de cette maison .
Merci