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Gayomi
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16 sept. 2023 à 17:03
16 sept. 2023 à 17:03
Que voulez-vous dire par "clore"?
Il existe un délai pour :
. Prendre position, c'est à dire accepter ou renoncer à une succession
. Payer les droits dus au fisc
Mais pas pour partager des biens par exemple