Titre de propriété terrain perdu
changrila34 Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 22 sept. 2023 à 14:08
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3 réponses
Bonjour
Avez-vous requis un notaire pour traiter la succession de votre père?
je vous précise que la taxe foncière est le seul impôt pour lequel il<n'y a pas de solidarité entre les redevables.Il suffit donc que vous payez seulement votre part et indiquiez au Fisd les coordonnées de l'autre contribuable.
Pour une copie des titres adressez-vous au service de la publicité foncière dont relève ces terrains.
S'agissant des risques d'usucapion,il faudrait vous rendre su place pour vous assurer de ce qui se passe ou charger une personne de confiance de le faire et d'en informer le maire.
22 sept. 2023 à 14:05
Merci beaucoup pour votre réponse.
Malheureusement, des ennuis de santé me tiennent éloignée de la Corse et les membres de la famille, très âgés, se sont éteints. Je ne connais aucune "personne de confiance" susceptible de se renseigner sur place.
Ma cousine et son mari se sont rendus à Poggio il y a quelques temps, après que je leur ai indiqué que je n'étais pas en possession de ce titre de propriété
Je comprends mal pourquoi ils n'ont pas procédé sur place durant leur séjour en Corse aux démarches nécessaires à un éclaircissement de la situation et pourquoi ma cousine continue à me demander ce document que je n'ai jamais eu.
Quant à la succession de mon père, réalisée en 2004 par un notaire de l'Hérault, elle n'a pas pris en compte ces terrains et la fatigue dans laquelle je me trouvais alors a fait que je n'y ai pas pensé:
Mon père, qui se mourait d'un cancer généralisé, était régulièrement hospitalisé et, ma mère, qui est morte de la maladie d'Alzheimer quelques années après, était dans l'incapacité de s'en occuper, car déjà dans un état de santé précaire.
Tout en travaillant et vivant seule, je consacrais la plupart de mes heures de liberté à l'assister puis, après son décès, ma mère a souffert de crises de démence qui sont allées croissant et m'ont coupé de toute vie sociale jusqu'à sa mort en 2015.
Bien entendu, je ne cherche pas à me faire plaindre mais simplement à expliquer pourquoi il m'a été, et m'est toujours, difficile de tout mener à bien.
Je ne demande qu'une chose: obtenir ce document pour que les problèmes soient résolus pour le mieux et le plus rapidement possible.
Je viens d'écrire au maire de Poggio en lui expliquant la situation et en joignant à mon courrier en recommandé avec AR une attestation sur l'honneur concernant ces biens et la copie d'un avis d'imposition sur ces terrains non bâtis.
Je vais en envoyer la copie au Centre des Impôts de Corte et au Service de Publicité Fiscale des Finances Publiques de Bastia.
J'espère de tout cœur que es démarches vont aboutir car je ne me sens plus capable de ferrailler avec les institutions et redoute, en cas de problèmes supplémentaires, que l'on me reproche de ne pas avoir fourni les papiers demandés.
Merci en tout cas d'avoir répondu rapidement à ces questions qui me taraudent.
Bonne journée à vous.
22 sept. 2023 à 14:08
Lie "les membres de la famille qui restaient en Corse"