Titre de propriété terrain perdu

changrila34 Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - Modifié le 22 sept. 2023 à 08:26
changrila34 Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 22 sept. 2023 à 14:08

Bonjour à tous

Mes grands-parents corses étaient propriétaires de terrains sur la commune de Poggio-di-Venaco pour lesquels mon père a toujours payé des impôts dont il partageait la charge avec sa sœur, également héritière de ces biens. A leur décès, les avis d'imposition, établis au nom de mon père, me sont parvenus et je les ai toujours réglés jusqu'à l'an dernier.

Malheureusement, une  sérieuse dissension m'a opposée à ma cousine, nièce de mon père et fille de sa sœur décédée, dissension qui n'avait strictement rien à voir avec ces terrains.

Je me suis acquittée des taxes demandés par le centre des impôts de Corte sans en réclamer le partage, ce pour ne pas devoir avoir affaire à ma cousine. Comme les avis d'imposition continuaient à être adressés à mon père, j'ai signalé son décès à cet organisme en envoyant un acte de décès, mais cela n'a rien changé.

Or, il y a quelques années, le mari de ma cousine devant se rendre en Corse, elle m'a demandé les titres de propriété de ces terrains dont je n'ai pas trouvé la trace en explorant les papiers familiaux, ce que je lui ai signalé.

Or elle vient de m'écrire en me demandant de lui en remettre une copie, ce que je ferais sans problème...si j'étais en possession de ce titre de propriété mais hélas, je ne l'ai jamais trouvé!

Elle me signale que le maire de Poggio l'a alertée sur une prochaine prescription trentenaire, ce que j'ignorais totalement.

Dois-je en déduire que ces terrains sont indument occupés par des gens voulant s'approprier ces terrains ( ce sont des terrains non bâtis) qu'ils exploiteraient depuis près de 30 ans?

Je n'ai pas reçu cette année l'habituel avis d'imposition pour ces terres et me préparais à en aviser le service des impôts de Corte.

Comme je n'ai pas en ma possession le titre de propriété, puis-je en demander la recherche à ce service, pour lequel j'ai payé les taxes demandées jusqu'à l'an dernier?

Et que faire au sujet de cette "prescription trentenaire" dont j'ignorais l'existence?

A de sérieux problèmes de santé s'ajoute cette nouvelle préoccupation et je serais désolée que ces propriétés échappent à ma famille et à celle de ma cousine.

Serait-il utile que j'écrive au maire de Poggio-di-Venaco?

Merci infiniment pour vos réponses

3 réponses

Bonjour

Avez-vous requis un notaire pour traiter la succession de votre père?

je vous précise que la taxe foncière est le seul impôt pour lequel il<n'y a pas de solidarité entre les redevables.Il suffit donc que vous payez seulement votre part et indiquiez au Fisd les coordonnées de l'autre contribuable.

Pour une copie des titres adressez-vous au service de la publicité foncière dont relève ces terrains.

S'agissant des risques d'usucapion,il faudrait vous rendre su place pour vous assurer de ce qui se passe ou charger une personne de confiance de le faire et d'en informer le maire.

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changrila34 Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 6
22 sept. 2023 à 14:05

Merci beaucoup pour votre réponse.

Malheureusement, des ennuis de santé me tiennent éloignée de la Corse et les membres de la famille, très âgés, se sont éteints. Je ne connais aucune "personne de confiance" susceptible de se renseigner sur place.

Ma cousine et son mari se sont rendus à Poggio il y a quelques temps, après que je leur ai indiqué que je n'étais pas en possession de ce titre de propriété

Je comprends mal pourquoi ils n'ont pas procédé sur place durant leur séjour en Corse aux démarches nécessaires à un éclaircissement de la situation et pourquoi ma cousine continue à me demander ce document que je n'ai jamais eu.

Quant à la succession de mon père, réalisée en 2004 par un notaire de l'Hérault, elle n'a pas pris en compte ces terrains et la fatigue dans laquelle je me trouvais alors  a fait que je n'y ai pas pensé:

Mon père, qui se mourait d'un cancer généralisé, était régulièrement hospitalisé et, ma mère, qui est morte de la maladie d'Alzheimer quelques années après, était dans l'incapacité de s'en occuper, car déjà dans un état de santé précaire.

Tout en travaillant et vivant seule, je consacrais la plupart de mes heures de liberté à l'assister puis, après son décès, ma mère a souffert de crises de démence qui sont allées croissant et m'ont coupé de toute vie sociale jusqu'à sa mort en 2015.

Bien entendu, je ne cherche pas à me faire plaindre mais simplement à expliquer pourquoi il m'a été, et m'est toujours, difficile de tout mener à bien.

Je ne demande qu'une chose: obtenir ce document pour que les problèmes soient résolus pour le mieux et le plus rapidement possible.

Je viens d'écrire au maire de Poggio en lui expliquant la situation et en joignant à mon courrier en recommandé avec AR une attestation sur l'honneur concernant ces biens et la copie d'un avis d'imposition sur ces terrains non bâtis.

Je vais en envoyer la copie au Centre des Impôts de Corte et au Service de Publicité Fiscale  des Finances Publiques de Bastia.

J'espère de tout cœur que es démarches vont aboutir car je ne me sens plus capable de ferrailler avec les institutions et redoute, en cas de problèmes supplémentaires, que l'on me reproche de ne pas avoir fourni les papiers demandés.

Merci en tout cas d'avoir répondu rapidement à ces questions qui me taraudent.

Bonne journée à vous.

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changrila34 Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 6
22 sept. 2023 à 14:08

Lie "les membres de la famille qui restaient en Corse"

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