Peu t on donner notre part d un étang que mon père dcd nous
Fermé
8642
-
LaBeotienne Messages postés 3397 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LaBeotienne Messages postés 3397 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, bonjour mon papa ai décédé en 2017 la succession et la vente du patrimoine à été fait 'mon papa nous a laisser un étang à nous les 5 filles, vu qu il y a une mauvaise entente pour la taxe foncière nous lestrois première nous l avons payer à tour de rôle et les 2 dernière ne veulent rien payer. Nous les 3 première nous voulons pas de cet étang et laisser notre part es ce que nous pouvons et comment sa se passe merci de me répondre au plus vite .Cordialement
A voir également:
- Peu t on donner notre part d un étang que mon père dcd nous
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Création étang moins de 1000m2 prix - Forum Immobilier
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
- Un beau-père peut il remplacer un père - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour
On vous a déjà répondu ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9118610-peu-t-on-donne-un-bien
Si vous avez encore des doutes, mieux vaut aller voir un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...