Contradiction testament et assurance vie

Yvette - 27 sept. 2023 à 05:42
Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 27 sept. 2023 à 11:22

Bonjour,

J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment.

Mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros.

En 2012, mon conjoint a rédigé un testament chez le notaire demandant le partage de sa succession (comptes bancaires, assurances vie sans clause bénéficiaire et maison) en 3 parts égales : 1/3 pour son fils, 1/3 pour sa fille et 1/3 pour moi sa conjointe. Ce testament a été enregistré dans le fichier des dernières volontés d'un office notarial en 2012.

Entre temps, il a vendu un terrain constructible lui appartenant dont la valeur est supérieure aux 3 assurances vie (400 000 euros). Il a fait don de son vivant de 50% pour sa fille et 50% pour son fils.

En 2020, en contrepartie du don de 200 00 euros par enfant pour la vente du terrain qui est censé ne pas déshériter ses enfants, il a ajouté la clause bénéficiaire pour les 3 assurances vie à mon nom (pour moi sa conjointe) sans modifier le précèdent testament malheureusement.

Mon conjoint est malheureusement décédé récemment en 2023, les assureurs des assurances vie viennent de me verser l'argent (150 000 euros) mais le notaire de la succession me demande de rembourser les 2/3 comme stipulé sur le testament pour les restituer aux enfants.

Pourriez vous me conseiller, je vous prie ?

Mon conjoint décédé souhaitait que je puisse percevoir les assurances vie suite à sa modification de clause bénéficiaire en 2020.

Dois je vraiment rendre l'argent déjà perçu sur mon compte bancaire par l'assurance vie aux enfants (1/3 pour sa fille et 1/3 pour son fils), s'il vous plaît ?

La modification de la clause bénéficiaire d'une assurance vie n'est pas valable si le testament n'est pas modifié pour ajouter le changement selon le notaire ?

Merci pour votre aide et votre

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Cordialement

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1 réponse

Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 10 279
27 sept. 2023 à 11:22

De mon point de vue, pour être valable, si une décision vient en contredire une prise précédemment, alors il doit être expressément noté que la nouvelle décision annule (ou révoque) la précédente. 

La clause bénéficiaire, notée en 2020, aurait dû prévoir une mention qui précisait que cette clause venait modifier la répartition prévue dans le testament de 2012. Ou un nouveau testament précisant ce point aurait dû être effectué, en complément du 1er.

En cas de désaccord, vous devez saisir la justice (avocat obligatoire). 

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