Père décédé, belle mère survivante

DELANOE - Modifié le 21 sept. 2023 à 10:52
 DELANOE - 22 sept. 2023 à 06:06

Bonjour,

Notre père est décédé il y a 5 mois. Depuis ce jour là nous voulons récupérer les affaires de notre père. Nous sommes trois enfants issus d'une union précédente (23 ans, 21 ans et 17 ans) Notre père n'a pas d'enfant en commun avec notre belle mère . Cependant, notre belle mère (ils étaient pacsés) ne donnent plus de nouvelles et refuse tout contact. Étant donné qu'il n'y avait pas de bien en commun (immobilier), je voulais savoir comment procéder afin qu'on puisse récupérer les affaires de notre père (vêtements, outils ect) 

Merci pour vos réponses. 

3 réponses

Bonjour

Il y a un mineur, c'est son représentant légal qui doit intervenir,  rapidement et agir auprès de la belle-mère, au moins pour pouvoir récupérer les papiers, lui demander si elle a saisi un notaire.

Il faut savoir s'il y a des actifs ou que des dettes auquel il faudrait refuser la succession.

Ils étaient pacsés, il peut y avoir un testament en faveur de la pacsée et ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de bien immobilier qu'il n'y a pas de comptes bancaires en commun ou d'autres bien mobiliers communs.

le recours au notaire est conseillé.

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Bonjour, il n'y a aucun testament et aucun notaire saisi. On était d'accord pour laisser tous les meubles au nom de notre père à notre belle mère... On voulait juste récupérer ses vêtements principalement côté sentimentale. Ils avaient un compte en commun qu'elle a fait repassé en son nom deux jours après le décès de notre père... 

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DELANOE > DELANOE
21 sept. 2023 à 22:17

Il n'y a aucune dette laissé par notre père 

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Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 220
21 sept. 2023 à 13:21

je voulais savoir comment procéder afin qu'on puisse récupérer les affaires de notre père (vêtements, outils ect)

Il n'existe pas de règle pour les affaires personnelles ou les objets tels que des outils. 

Savez-vous si un notaire a été saisi ? 

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Non pas de notaire. Malheureusement le notaire serait à notre charge...

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DELANOE > DELANOE
21 sept. 2023 à 22:16

Est ce que les meubles dont la facture étaient au nom de notre père sont automatiquement à notre belle mère ? 

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LaBeotienne Messages postés 2225 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 1 027
22 sept. 2023 à 05:06

Bonjour

Bel (réponse 1) vous a donné un bon conseil : il faut saisir un notaire. 

Cependant je ne comprends pas une de vos phrases  Étant donné qu'il n'y avait pas de bien en commun (immobilier) : pas de bien immobilier du tout ou bien il s'agit d'un bien propre de votre père ? Ce qui rend la saisine d'un notaire obligatoire. 

S'il n'y a pas de testament, votre "belle-mère" a des droits très limités https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621#:~:text=n'est%20r%C3%A9dig%C3%A9-,En%20cas%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s%20de%20votre%20partenaire%2C%20vous%20r%C3%A9cup%C3%A9rez%20vos,'un%20de%20l'autre

Saisissez "PACS et succession" dans votre barre de recherche pour d'autres explications.

Non pas de notaire. Malheureusement le notaire serait à notre charge... Ce sont les frais de succession qui coûtent cher, mais si votre père avait des comptes bancaires créditeurs et un bien immobilier, le jeu en vaut la chandelle.

Bon courage, vous êtes jeunes et une succession n'est jamais une partie de plaisir.

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Bonjour. 

Mon père est décédé à l'âge de 48 ans. Ils étaient que locataire donc pas de bien immo

Merci pour votre réponse.. 

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