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3 réponses
Bonjour
Il y a un mineur, c'est son représentant légal qui doit intervenir, rapidement et agir auprès de la belle-mère, au moins pour pouvoir récupérer les papiers, lui demander si elle a saisi un notaire.
Il faut savoir s'il y a des actifs ou que des dettes auquel il faudrait refuser la succession.
Ils étaient pacsés, il peut y avoir un testament en faveur de la pacsée et ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de bien immobilier qu'il n'y a pas de comptes bancaires en commun ou d'autres bien mobiliers communs.
le recours au notaire est conseillé.
21 sept. 2023 à 13:21
je voulais savoir comment procéder afin qu'on puisse récupérer les affaires de notre père (vêtements, outils ect)
Il n'existe pas de règle pour les affaires personnelles ou les objets tels que des outils.
Savez-vous si un notaire a été saisi ?
22 sept. 2023 à 05:06
Bonjour
Bel (réponse 1) vous a donné un bon conseil : il faut saisir un notaire.
Cependant je ne comprends pas une de vos phrases Étant donné qu'il n'y avait pas de bien en commun (immobilier) : pas de bien immobilier du tout ou bien il s'agit d'un bien propre de votre père ? Ce qui rend la saisine d'un notaire obligatoire.
S'il n'y a pas de testament, votre "belle-mère" a des droits très limités https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621#:~:text=n'est%20r%C3%A9dig%C3%A9-,En%20cas%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s%20de%20votre%20partenaire%2C%20vous%20r%C3%A9cup%C3%A9rez%20vos,'un%20de%20l'autre
Saisissez "PACS et succession" dans votre barre de recherche pour d'autres explications.
Non pas de notaire. Malheureusement le notaire serait à notre charge... Ce sont les frais de succession qui coûtent cher, mais si votre père avait des comptes bancaires créditeurs et un bien immobilier, le jeu en vaut la chandelle.
Bon courage, vous êtes jeunes et une succession n'est jamais une partie de plaisir.
21 sept. 2023 à 22:14
Bonjour, il n'y a aucun testament et aucun notaire saisi. On était d'accord pour laisser tous les meubles au nom de notre père à notre belle mère... On voulait juste récupérer ses vêtements principalement côté sentimentale. Ils avaient un compte en commun qu'elle a fait repassé en son nom deux jours après le décès de notre père...
21 sept. 2023 à 22:17
Il n'y a aucune dette laissé par notre père