Demande conseil

MPi - 28 sept. 2023 à 16:42
 MPi - 28 sept. 2023 à 17:45

Bonjour,

Mon père a fait une donation à chacun de ses 7 enfants ( je suis la 4eme de la fratrie).Ma parcelle non constructible jouxte une plus petite non constructible.Mon pere envisageait de me la donner mais les circonstances font que les demarches n'ont pas été entreprises et l'état de santé de mon père décline. Mes 6 frères et sœurs ainsi que ma mère sont informés et d'accord mais mon père peut-il rédiger et signer un document devant témoins avec la signature de mes frères et sœurs pour acter sa décision ?

Cordialement,

Merci pour le retour et les conseils.

1 réponse

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 838
28 sept. 2023 à 17:27

Bonjour,

Si tous le monde est d'accord, le mieux serais peut etre de faire venir un notaire a domicile qu'il entende les volontés de votre père et fera le necessaire pour qu'elles soient respectées

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Merci pour votre réponse. 

Je ferai la démarche.

Excellente journée à vous.

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