Peu t on donné un bien
Gayomi Messages postés 19146 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 27 sept. 2023 à 20:09
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3 réponses
27 sept. 2023 à 11:08
moi et mes 2 autres sœur voulons faire un don ou alors laissé notre part
A qui ? Les bénéficiaires du don doivent être d'accord, sinon il est impossible de faire un don.
comment. Sa se passe
Un acte notarié est obligatoire. Qui paiera ?
Voir aussi un avocat pour une sortie d'indivision (procédure judiciaire obligatoire)
nous les 3 premières nous payons la taxe foncière et les 2 dernières ne veulent rien payé
Contentez vous de payer juste votre part de cette TF, les 2 récalcitrantes se débrouilleront avec les Services Fiscaux pour le solde.
moi et mes 2 autres sœur voulons faire un don ou alors laissé notre part comment. Sa se passe
première chose : assurez vous que tous les copropriétaires acceptent d'abandonner leurs parts du bien.
deuxième chose : trouvez un bénéficiaire public ou privé qui accepte de recevoir le bien.
troisième étape : rencontrez un Notaire pour rédiger l'acte
Si moi même et mes 2 autres sœur veulent donner leurs par au 2 dernière car il y a une mauvaise entente es ce que c est possible car le terrain ai en friche et nous ont en a marre. Es ce que faut qu on fasse un courrier pour dire que le terrain ont en veut plus et après voir notre notaire.
27 sept. 2023 à 19:15
Ce serait bien d'aller voir le notaire pour qu'il vous aiguille dans la rédaction d'un courrier à faire à vos sœurs. Mais pour que vous puissiez leur donner vos parts, il faut qu'elles les acceptent. Vous ne pouvez pas leur donner vos parts, sans leur accord.
27 sept. 2023 à 19:17
Les trois premières filles nous voulons pas de l étang es ce que ont peu laisser notre part à nos 2 dernière soeur car il y a pas d entente entre nous .La succession et le reste du patrimoine à été réglé il ne reste que cette parcelle ou il y a l étang.
27 sept. 2023 à 19:49
Si nous les trois premières nous somme d accord pour faire un don es ce que il faut l accord des 2 autres sœurs
27 sept. 2023 à 20:09
OUI !