Peu t on donné un bien
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mon papa ai décédé et nous a laissé un étang à ses 5 filles , nous les 3 premières nous payons la taxe foncière et les 2 dernières ne veulent rien payé.moi et mes 2 autres sœur voulons faire un don ou alors laissé notre part comment. Sa se passe Cordialement
3 réponses
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moi et mes 2 autres sœur voulons faire un don ou alors laissé notre part
A qui ? Les bénéficiaires du don doivent être d'accord, sinon il est impossible de faire un don.
comment. Sa se passe
Un acte notarié est obligatoire. Qui paiera ?
Voir aussi un avocat pour une sortie d'indivision (procédure judiciaire obligatoire)
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nous les 3 premières nous payons la taxe foncière et les 2 dernières ne veulent rien payé
Contentez vous de payer juste votre part de cette TF, les 2 récalcitrantes se débrouilleront avec les Services Fiscaux pour le solde.
moi et mes 2 autres sœur voulons faire un don ou alors laissé notre part comment. Sa se passe
première chose : assurez vous que tous les copropriétaires acceptent d'abandonner leurs parts du bien.
deuxième chose : trouvez un bénéficiaire public ou privé qui accepte de recevoir le bien.
troisième étape : rencontrez un Notaire pour rédiger l'acte
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Si moi même et mes 2 autres sœur veulent donner leurs par au 2 dernière car il y a une mauvaise entente es ce que c est possible car le terrain ai en friche et nous ont en a marre. Es ce que faut qu on fasse un courrier pour dire que le terrain ont en veut plus et après voir notre notaire.