Peu t on donné un bien
Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 27 sept. 2023 à 20:09
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3 réponses
27 sept. 2023 à 11:08
moi et mes 2 autres sœur voulons faire un don ou alors laissé notre part
A qui ? Les bénéficiaires du don doivent être d'accord, sinon il est impossible de faire un don.
comment. Sa se passe
Un acte notarié est obligatoire. Qui paiera ?
Voir aussi un avocat pour une sortie d'indivision (procédure judiciaire obligatoire)
nous les 3 premières nous payons la taxe foncière et les 2 dernières ne veulent rien payé
Contentez vous de payer juste votre part de cette TF, les 2 récalcitrantes se débrouilleront avec les Services Fiscaux pour le solde.
moi et mes 2 autres sœur voulons faire un don ou alors laissé notre part comment. Sa se passe
première chose : assurez vous que tous les copropriétaires acceptent d'abandonner leurs parts du bien.
deuxième chose : trouvez un bénéficiaire public ou privé qui accepte de recevoir le bien.
troisième étape : rencontrez un Notaire pour rédiger l'acte
Si moi même et mes 2 autres sœur veulent donner leurs par au 2 dernière car il y a une mauvaise entente es ce que c est possible car le terrain ai en friche et nous ont en a marre. Es ce que faut qu on fasse un courrier pour dire que le terrain ont en veut plus et après voir notre notaire.
27 sept. 2023 à 19:15
Ce serait bien d'aller voir le notaire pour qu'il vous aiguille dans la rédaction d'un courrier à faire à vos sœurs. Mais pour que vous puissiez leur donner vos parts, il faut qu'elles les acceptent. Vous ne pouvez pas leur donner vos parts, sans leur accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2023 à 19:17
Les trois premières filles nous voulons pas de l étang es ce que ont peu laisser notre part à nos 2 dernière soeur car il y a pas d entente entre nous .La succession et le reste du patrimoine à été réglé il ne reste que cette parcelle ou il y a l étang.
27 sept. 2023 à 19:49
Si nous les trois premières nous somme d accord pour faire un don es ce que il faut l accord des 2 autres sœurs
27 sept. 2023 à 20:09
OUI !