Peu t on donné un bien

8642 - 26 sept. 2023 à 15:59
Gayomi Messages postés 19056 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 27 sept. 2023 à 20:09

Bonjour mon papa ai décédé et nous a laissé un étang à ses 5 filles , nous les 3 premières nous payons la taxe foncière et les 2 dernières ne veulent rien payé.moi et mes 2 autres sœur voulons faire un don ou alors laissé notre part comment. Sa se passe Cordialement 

3 réponses

Gayomi Messages postés 19056 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 10 306
27 sept. 2023 à 11:08

moi et mes 2 autres sœur voulons faire un don ou alors laissé notre part

A qui ? Les bénéficiaires du don doivent être d'accord, sinon il est impossible de faire un don. 

comment. Sa se passe

Un acte notarié est obligatoire. Qui paiera ? 

Voir aussi un avocat pour une sortie d'indivision (procédure judiciaire obligatoire) 

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Les trois premières filles nous voulons pas de l étang es ce que ont peu laisser notre part à nos 2 dernière soeur car il y a pas d entente entre nous .La succession et le reste du patrimoine à été réglé il ne reste que cette parcelle ou il y a l étang. 

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Si nous les trois premières nous somme d accord pour faire un don es ce que il faut l accord des 2 autres sœurs 

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Gayomi Messages postés 19056 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 10 306 > 8642
27 sept. 2023 à 20:09

OUI ! 

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nous les 3 premières nous payons la taxe foncière et les 2 dernières ne veulent rien payé

Contentez vous de payer juste votre part de cette TF, les 2 récalcitrantes se débrouilleront avec les Services Fiscaux pour le solde.

moi et mes 2 autres sœur voulons faire un don ou alors laissé notre part comment. Sa se passe

première chose : assurez vous que tous les copropriétaires acceptent d'abandonner leurs parts du bien.

deuxième chose : trouvez un bénéficiaire public ou privé qui accepte de recevoir le bien.

troisième étape : rencontrez un Notaire pour rédiger l'acte

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Si moi même et mes 2 autres sœur veulent donner leurs par au 2 dernière car il y a une mauvaise entente es ce que c est possible car le terrain ai en friche et nous ont en a marre. Es ce que faut qu on fasse un courrier pour dire que le terrain ont en veut plus et après voir notre notaire. 

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Gayomi Messages postés 19056 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 10 306
27 sept. 2023 à 19:15

Ce serait bien d'aller voir le notaire pour qu'il vous aiguille dans la rédaction d'un courrier à faire à vos sœurs. Mais pour que vous puissiez leur donner vos parts, il faut qu'elles les acceptent. Vous ne pouvez pas leur donner vos parts, sans leur accord. 

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