Droits de succession
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon père est décédé en juin dernier. Je ne suis pas reconnue de lui, bien que nous étions très proches. De plus il m'avait désigné comme sa personne de confiance.
Il m'a laissé des assurances vie. Aujourd'hui les impôts me font supporter les 40 % de droits de succession m'informant que je n'ai aucun lien de parenté avec mon père.
Pouvez vous me dire ce qu'il y a lieu de faire s'il vous plaît pour y être exemptée ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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2 réponses
Aujourd'hui les impôts me font supporter les 40 % de droits de succession m'informant que je n'ai aucun lien de parenté avec mon père.
60% non ?
Pouvez vous me dire ce qu'il y a lieu de faire s'il vous plaît pour y être exemptée ?
Il aurait surtout fallu que votre père vous reconnaisse ! Le fisc ne peut pas aller au-delà de votre filiation officielle. Une exonération de droits n'est pas possible. D'ailleurs, même reconnue vous auriez peut-être eu des droits à payer, certes bien moindres.
Bonjour
il y a des incohérences dans votre message.
Les assurances-vie sont hors succession; ou bien elles sont taxables ou pas. Si elles le sont, vous bénéficier de l'abattement de 30500euros pour l'ensemble des contrats, et le surplus est taxé à 60%étant donné que votre lien de filiation n"est pas établi;
La législation juridique et financière évolue en permanence...