Succession de familleRésolu

Question

Bonjour,Bonjour,

Je vous sollicite avec l'appui de mon frère et de ma sœur car nous avons besoin d'éclaircir certains points concernant la succession de notre père.
Nous sommes donc trois enfants nés d'une union libre (43, 42 et 39 ans). Nos parents sont propriétaires d'une maison A (50% chacun). Ils se sont séparés et notre mère vit seule actuellement dans cette maison A.
Notre père s'est marié avec une femme qui a de son côté 3 enfants (44, 42 et 41 ans) qu'elle a eu avec un ancien mari aujourd'hui décédé.
Ils sont propriétaires d'une maison B (50% chacun). Ils se sont mariés sous le régime de la séparation de biens car ils nous ont toujours dit que ce qui avait été acquis avant leur rencontre ne concernait pas l'autre.
Pour être le plus transparent possible, ils nous ont fait part de leurs échanges avec leur notaire concernant la succession, notre père ayant des soucis de santé suite à un infarctus du myocarde. Ils nous ont indiqué que notre belle-mère aurait dans tous les cas ¼ de la part de la maison A de nos parents si notre père venait à décéder et que, comme elle ne souhaite pas être concernée par ce bien, notre père va adopter "fiscalement" ses enfants. Nous n'avons pas du tout compris le lien, c'est pourquoi, nous nous tournons vers vous pour y voir plus clair.
Nous souhaiterions savoir s'il est vrai que notre belle-mère posséderait bien ¼ de la part de notre père sur la maison A de nos parents en cas de décès ou s'il est possible, par testament, qu'il explique qu'il ne souhaite pas qu'elle ait de part dans la succession de cette maison A acquise bien avant qu'ils ne se rencontrent.
Nous souhaiterions également savoir ce que cela va engendrer si notre père adopte les 3 enfants de sa femme concernant la succession de la maison A de nos parents et de la maison B de notre père et de notre belle-mère."
Je pense sincèrement qu'il y a un problème d'équité avec les enfants de ma belle mère : j'ai la conviction que ces derniers sont privilégiés. Notre maman vivant seul depuis plus de 10 ans dans la maison A, elle,seule, entretien donc celle-ci ( charges, taxes foncières...). Mon père à t'il la possibilité de rédiger un testament pour protéger son ex compagne (c'est a dire, ma maman)? Merci de vos réponses, bien cordialement. Gilles.

Gayomi · Accepted Answer

Nous souhaiterions savoir s'il est vrai que notre belle-mère posséderait bien ¼ de la part de notre père sur la maison A de nos parents en cas de décès

Exact. Sauf si une donation au dernier vivant à été conclue entre votre père et son épouse, auquel cas là part pourrait être différente.

ou s'il est possible, par testament, qu'il explique qu'il ne souhaite pas qu'elle ait de part dans la succession de cette maison A acquise bien avant qu'ils ne se rencontrent.

Oui, c'est possible.

Nous souhaiterions également savoir ce que cela va engendrer si notre père adopte les 3 enfants de sa femme concernant la succession de la maison A de nos parents et de la maison B de notre père et de notre belle-mère."

Si votre père adopte les enfants de son épouse, ils seront héritiers tout comme vous, les 3 enfants biologiques. La part de succession revenant aux enfants reviendrait aux 6 enfants, par parts égales.

Le traitement de la succession de votre père sera identique pour les parts qu'il détient dans les maisons A et B et le reste. C'est un tout indissociable, sauf testament.

Je pense sincèrement qu'il y a un problème d'équité avec les enfants de ma belle mère

C'est à votre père de décider de ce qu'il souhaite leur laisser ou pas.

Notre maman vivant seul depuis plus de 10 ans dans la maison A, elle,seule, entretien donc celle-ci ( charges, taxes foncières...).

Certes mais votre père, propriétaire de la moitié de la maison, aurait pu exiger de votre mère qu'elle lui verse une indemnité d'occupation (égale, au cas particulier, à 1/2 loyer) et ce, depuis le 1er jour de leur séparation.

Mon père à t'il la possibilité de rédiger un testament pour protéger son ex compagne (c'est a dire, ma maman)?

Votre père peut prévoir beaucoup de choses dans son testament. La seule limite est le respect de la part réservataire des enfants.

Il peut donc disposer de 1/4 de son patrimoine global.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Je m'interroge sur un point

notre père va adopter "fiscalement" ses enfants. Remplit-il les conditions ?

J'ai trouvé un article dont le vous copie-colle un extrait  : lorsque l'adopté est majeur au moment du décès, il doit continuer à prouver qu'il a bénéficié de soins et secours ininterrompus soit dans sa minorité pendant au moins 5 ans, soit dans sa minorité et sa majorité pendant au moins 10 ans. https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-assouplie-pour-l-adoption-simple-1130665

Succession de famille

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