Succession conjoint
Ulpien1 - 19 sept. 2023 à 17:59
2 réponses
19 sept. 2023 à 17:42
Bonjour
Vous avez un enfant votre conjoint n'est de ce fait pas héritier réservataire et vous pouvez le déshériter par testament https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/677-comment-desheriter-son-conjoint-dans-son-testament/
Je vous conseille de le rédiger avec l'aide d'un notaire, vous serez sûre de sa validité.
Et surtout ne le dites pas à votre mari...
Modifié le 19 sept. 2023 à 17:58
Les impôts identifient cette maison à mon nom puisqu'elle est construite sur un terrain donné par ma mère
Le fisc ne fait que suivre la loi.
Si mon fils hérite de la maison, je sais qu'il ne mettra pas son père à la porte mais j'aimerais qu'officiellement mon mari n'ait aucun droit sur cette maison, quitte à lui donner de l'argent.
Vous pouvez, par testament, écarter votre époux de votre succession dans votre testament. Par contre, une fois que votre fils héritera de la maison, vous ne pourrez pas éviter qu'il fasse ce qu'il veut de la maison.
19 sept. 2023 à 17:59
Bonjour
Revoyez votre acte de donation et vérifiez s'il ne comporte pas une clause aux termes de laquelle le bien tombe en communauté.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez une récompense à la communauté d'un montant égal à l moitié du coût de l construction, sauf si vous avez financé cette dernière avec des deniers propres.